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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 406
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 406 diffusion gratuite du 25 mai 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- UN SYNDIC CERTIFIE QUALISR DESIGNE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE PLUSIEURS COPROPRIETES D’UN MEME QUARTIER A MONTPELLIER
Les acteurs de l'immobilier :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
Toutes spécialités :
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- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- TEXTES DIVERS
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- LE LOGEMENT A NOUVEAU SANS MINISTRE ATTITRE
- PUBLICATION DE LA LISTE DES 126 COMMUNES FRANÇAISES LES PLUS MENACEES PAR L'EROSION DU LITTORAL AGGRAVEE PAR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET LA PRESSION HUMAINE
Transactions :
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- LOCAUX OCCUPES OU SQUATTES LORS D’UNE VENTE : 2 REPONSES MINISTERIELLES SUR LES DROITS DES ACQUEREURS
- L’AGENT IMMOBILIER NE PEUT PRETENDRE QU’A LA REMUNERATION PREVUE DANS LE MANDAT
Transactions et gestion locative :
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- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- LE CONSEIL D’ETAT REJETTE LES RECOURS DES PROFESSIONNELS CONTRE L’ENCADREMENT DES LOYERS
- FIXATION DES LOYERS DE REFERENCE POUR L’ENCADREMENT SUR LE TERRITOIRE D’EST ENSEMBLE
- LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX : DIFFUSION DES AVANT-PROJETS DE REFORME DES CONTRATS PORTANT SUR UNE CHOSE
Gestion locative :
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- UN RAPPEL SUR L’ELIMINATION DES REJETS PAR LES GARDIENS : IL N’Y A PAS QUE LES DECHETS MENAGERS…
- BAIL D'HABITATION : LE REGIME A LA CAUTION EST SPECIFIQUE
Gestion locative et copropriété :
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- ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DISPOSANT DES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE : QUELLES POSSIBILITES DE CONTESTATION DE SES DECISIONS ?
Copropriété :
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- SUCCESSIONS VACANTES : UN NOUVEAU SERVICE POUR LES CREANCIERS
- EXPLOSION RUE DE TREVISE : LA VILLE DE PARIS ET LE SYNDIC DE COPROPRIETE OBTIENNENT DE NOUVELLES EXPERTISES
- COPROPRIETE : LA COMMUNICATION DE PLUSIEURS DEVIS SUFFIT-ELLE A SATISFAIRE L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE LORSQU’ELLE S’APPLIQUE ?
- EMPIETEMENT SUR LA PROPRIETE VOISINE PERENNISE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CONDAMNE POUR NE PAS L’AVOIR EMPECHE…
- LOCATION TYPE AIRBNB ET NUISANCES EN COPROPRIETE : QUAND LA COUR D’APPEL DE PARIS MODERE LA SANCTION…
Gardiens et employés d'immeuble :
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- LICENCIEMENT ABUSIF : LA COUR DE CASSATION IMPOSE UNE APPLICATION DU « BAREME MACRON » DANS TOUS LES CAS
Bâtiment et techniques :
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- UN DEFAUT DE CONSTRUCTION VISIBLE A LA RECEPTION N’AYANT PAS DONNE LIEU A RESERVES N’EST PAS GARANTI, MAIS QUID DE SES CONSEQUENCES ?
- CELUI QUI INVOQUE LE CARACTERE NON APPARENT D’UN VICE A LA RECEPTION DOIT LE PROUVER
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- NOUVEAU DPE : 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS JETTE UN PAVE DANS LA MARE
- VENTE DE MAISONS INDIVIDUELLES OU IMMEUBLES EN PLEINE PROPRIETE CLASSES D, E, F OU G : PUBLICATION DES TEXTES RELATIFS A L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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