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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 408
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 408 diffusion gratuite du 02 août 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- LES NOUVEAUX ACTEURS DANS LA GESTION DE COPROPRIETES A LA PEINE
- PUBLICATION DE LA 1ERE EDITION DE L’OBSERVATOIRE DES AGENTS COMMERCIAUX DE L’IMMOBILIER
- LE PROPRIETAIRE PEUT-IL REFUSER DE VENDRE, ALORS MEME QUE L’AGENT IMMOBILIER A EXECUTE SON MANDAT ?
Les acteurs de l'immobilier :
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- NOUVEAU PRESIDENT DE PROCIVIS IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR :
- LA LOI POUVOIR D’ACHAT EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- UNE ORDONNANCE RENFORCE LE CONTROLE DE L’APPLICATION DES REGLES DE CONSTRUCTION
- PUBLICATION DES DECRETS RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS DES MINISTERES
- LA COUR DES COMPTES ESTIME DEFICIENTE LA PRODUCTION ET L’UTILISATION DES DONNEES UTILES A LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- UN NOUVEAU MINISTRE DU LOGEMENT
Transactions :
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- RISQUES ACCRUS DE BLOCAGE DE L’OCTROI DES CREDITS IMMOBILIERS EN RAISON DU CALCUL DU TAUX D’USURE
- VICE CACHE ET QUALIFICATION DE PROFESSIONNEL DU VENDEUR
Transactions et gestion locative :
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- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- RECONDUCTION DU DECRET D’ENCADREMENT DES LOYERS A LA RELOCATION OU AU RENOUVELLEMENT
- L'ARRETE DE 2019 RELATIF A L'ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS A ETE ANNULE, MAIS PAS LES SUIVANTS
- PROROGATION DU DISPOSITIF DENORMANDIE ANCIEN : LE BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS MIS A JOUR
- UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES DIAGNOSTIQUEURS QUI ONT DU REFAIRE LEURS DPE
- NOUVEAU REJET PAR LE CONSEIL D’ETAT DES RECOURS CONTRE D’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS ET A LILLE
Gestion locative :
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- REVALORISATION DES PARAMETRES RELATIFS AUX RESSOURCES INTERVENANT DANS LE CALCUL DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- HAUSSE DE 3,6% DE L'IRL AU 2EME TRIMESTRE
Gestion locative et copropriété :
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- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 19 DEPARTEMENTS
- TROIS ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- SECURISATION DU STATIONNEMENT DES VELOS : PUBLICATION D’UN DECRET ET D’UN ARRETE
- FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE 2EME SEMESTRE 2022
- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 11 DEPARTEMENTS
- CONVENTIONS POUR L'INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE COLLECTIVE DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES : PUBLICATION D’UN DECRET
- LIQUIDATION JUDICIAIRE : L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE A L’EPREUVE DU DIVORCE…
- LES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ RESTERONT GELES JUSQU'A FIN 2022
Copropriété :
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- VIOLATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT PROPORTION DE LA SANCTION
- SEUL UN GEOMETRE EXPERT PEUT ETABLIR LE PLAN ANNEXE A UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
- UNE PRECONISATION DU GRECCO SUR LE CONSEIL SYNDICAL : DESIGNATION ET ORGANISATION
- MODIFICATION DES DOCUMENTS D’UN LOTISSEMENT : LE CONSEIL D’ETAT SE MET AU DIAPASON DE LA COUR DE CASSATION…
Gardiens et employés d'immeuble :
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- NOUVELLE AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER AOUT 2022
Bâtiment et techniques :
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- MODIFICATION DES REGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE APPLICABLES AUX BATIMENTS A RISQUE NORMAL
Economies d'énergie, écologie et développement durable :
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- MAISONS ET IMMEUBLES EN MONOPROPRIETE : VERS UN NOUVEAU REPORT DE L'AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE
- PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE : LANCEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL LOGEMENT
- UN DECRET PERMET LE LANCEMENT DU DISPOSITIF MON ACCOMPAGNATEUR RENOV’
- RENOVATION ENERGETIQUE : LA DGCCRF DENONCE UN HAUT NIVEAU D’IRREGULARITES
- FIXATION DE LA LISTE ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE CERTAINS TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE REALISES AUX FRAIS DU LOCATAIRE
- RETOUCHES AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE MAPRIMERENOV’
- MAPRIMERENOV’ EVOLUE AU 1ER JUILLET
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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