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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 411
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 411 diffusion gratuite du 29 novembre 2022 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- PARUTION DE LA 2EME EDITION DU LIVRE BLANC SUR LA DIGITALISATION DES METIERS DE L’ADMINISTRATION DE BIENS
Les acteurs de l'immobilier :
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- ECHEC DES ACTIONS JUDICIAIRES DE LA FNAIM ET DU SNPI CONTRE PAP ET SON SERVICE MIEUX QU’UNE AGENCE…
- AU 1ER JANVIER, LA FNAIM AURA UN NOUVEAU PRESIDENT
Toutes spécialités :
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- LANCEMENT D’ACTION COEUR DE VILLE 2
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR
- LES CONCENTRATIONS DU MOIS DANS LE SECTEUR IMMOBILIER…
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- UNE SEMAINE APRES L’EFFONDREMENT DE DEUX IMMEUBLES A LILLE, LES CAUSES TOUJOURS PAS ELUCIDEES
- LA COUR DES COMPTES EPINGLE LA POLITIQUE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- INDEMNITES DE RETARD DE LIVRAISON EN VEFA : QUELLE DATE DE LIVRAISON PRENDRE EN COMPTE ?
- LE CONSEIL D’ETAT ANNULE L’OBLIGATION DE CONCILIATION OU DE MEDIATION PREALABLE
- DIFFUSION DE L’ENSEMBLE DE L’AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX
- VALIDITE D’UNE SIGNIFICATION PAR HUISSIER EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE
- VEFA : LA GARANTIE D’ACHEVEMENT PEUT CESSER ALORS QUE L’IMMEUBLE N’EST PAS ACHEVE…
Transactions :
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- ANNULATION DE LA VENTE D’UNE MAISON DONT LE REZ-DE-CHAUSSEE ETAIT INONDABLE
Transactions et gestion locative :
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- ENCADREMENT DES LOYERS : MARSEILLE ET 38 AUTRES VILLES SOUHAITENT AUSSI LE METTRE EN PLACE
- LE POUVOIR LOCATIF DES FRANÇAIS A AUGMENTE DE 9M2 EN 8 ANS, MAIS LA TENDANCE POURRAIT S’INVERSER
- CONFORMITE DES ANNONCES IMMOBILIERES A LA REGLEMENTATION : LA CLCV PUBLIE UNE ENQUETE AUX RESULTATS CALAMITEUX
- LE TARIF DE LA TAXE SUR LES BUREAUX MODIFIE AVEC LA DELIMITATION DE L’UNITE URBAINE DE PARIS
- ENCADREMENT DES LOYERS : UN NOUVEL ARRETE POUR LYON ET VILLEURBANNE
- GRAND PARIS SUD EST AVENIR SOUHAITE ENCADRER LES LOYERS SUR LES COMMUNES D’ALFORTVILLE, CRETEIL ET BONNEUIL-SUR-MARNE
Gestion locative :
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- L’ADIL DE PARIS S’INQUIETE DE LA CROISSANCE DES CONGES DELIVRES PAR LES BAILLEURS DE PASSOIRES THERMIQUES
- AUGMENTATION SOUS CONDITIONS DU DEFICIT FONCIER REPORTABLE SUR LE REVENU GLOBAL
- UNE PROPOSITION DE LOI DU GROUPE RENAISSANCE RENFORCERAIT LES MESURES CONTRE LES SQUATS ET LE MAINTIEN DANS LES LIEUX SANS DROIT NI TITRE
- BAUX LOI DE 1948 : PARUTION DU DECRET DE REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE BASE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
- BAUX D’HABITATION ET DATE DE RECEPTION DU CONGE DONNE OU REÇU
- BAIL COMMERCIAL : DEPLAFONNEMENT DU LOYER DU BAIL RENOUVELE POUR MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DES LOCAUX
Gestion locative et copropriété :
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- PROLONGATION DU BOUCLIER POUR LES IMMEUBLES CHAUFFES COLLECTIVEMENT AU GAZ NATUREL
- MISE EN ŒUVRE D'UN CHEQUE ENERGIE EXCEPTIONNEL POUR LES MENAGES MODESTES SE CHAUFFANT AU FIOUL DOMESTIQUE
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES : UN DECRET COMPLETE LA REGLEMENTATION
Copropriété :
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- LA CNIL SE PENCHE SUR LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES AU SEIN D'UNE COPROPRIETE
- MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOTISSEMENTS : L’AUTORISATION DU MAIRE EST INCONTOURNABLE
- CONSEQUENCES DU DESORDRE (FREQUENT) DANS L’OCCUPATION DES CAVES EN COPROPRIETE…
- UNE DESIGNATION DE SCRUTATEURS NON CONFORME AUX STIPULATIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE PEUT ETRE UNE CAUSE DE NULLITE DE L’ASSEMBLEE
- SAISIE IMMOBILIERE DU LOGEMENT FAMILIAL : QUID DU CONJOINT NON-DEBITEUR ET NON-PROPRIETAIRE ?
- PRECISIONS IMPORTANTES SUR L’ABUS DE MAJORITE
Economies d'énergie et environnement :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
- L’ECO-PTZ PRIME RENOV VA POUVOIR ETRE DISTRIBUE
- RETOUCHES AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE MAPRIMERENOV’
- RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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