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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 415
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 415 diffusion gratuite du 30 mars 2023 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES, EN BREF
- LES MANDATAIRES IMMOBILIERS À L’ÉPREUVE DE LEUR PREMIÈRE CRISE DE CROISSANCE
- INACTION DU SYNDIC AUX CONSÉQUENCES CONNUES TARDIVEMENT PAR LES COPROPRIÉTAIRES : QUEL POINT DE DÉPART POUR LA PRESCRIPTION DE L’ACTION ?
Toutes spécialités :
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- LE RESTE DE L’ACTUALITÉ DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- LES ÉVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS À VENIR
- TEXTES DIVERS
- AUTRES ÉLÉMENTS DE JURISPRUDENCE, EN BREF
- ETUDES, ENQUÊTES ET RAPPORTS
- LE MARCHÉ IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFÉRENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDÉOS
- UN SITE ET DES LIENS POUR TOUT SAVOIR SUR LE FUTUR PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS
- CNR LOGEMENT : DES PROPOSITIONS ATTENDUES POUR CE PRINTEMPS
- LES ETATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE COMME SI VOUS Y ÉTIEZ
- LA COUR DES COMPTES PUBLIE SES OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LES TAXES FONCIÈRES
Transactions :
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- NOUVELLE HAUSSE DU SEUIL DE L’USURE À COMPTER DU 1ER AVRIL
- AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES VENTES DE MAISONS ET D’IMMEUBLES EN MONOPROPRIÉTÉ : QUI EST CONCERNÉ À COMPTER DU 1ER AVRIL ?
- EXERCICE DE LA FACULTÉ DE SUBSTITUTION DANS LA PROMESSE DE VENTE : NE PAS OMETTRE DE LA NOTIFIER !
- DÉROGATIONS BÉNÉFICIANT AUX CONSTRUCTIONS FAISANT PREUVE D’EXEMPLARITÉ ENVIRONNEMENTALE OU ÉNERGÉTIQUE : MISE EN APPLICATION
- OBLIGATION DE DÉLIVRANCE OU VICE CACHÉ : MIEUX VAUT OPTER POUR UNE ACTION SUR LES DEUX FONDEMENTS !
Transactions et gestion locative :
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- QUEL DÉLAI POUR DONNER CONGÉ POUR VENTE APRÈS UNE DONATION OU SUCCESSION ?
- LES DARK STORES SONT DES ENTREPÔTS ET DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS COMME TELS
- L’OBSERVATOIRE CLAMEUR : RÉVÉLATEUR DES DIFFICULTÉS CROISSANTES DU LOCATIF PRIVÉ
- NOUVELLE VERSION DE LA NOTICE LOCATAIRE À ANNEXER AUX BAUX D’HABITATION
- LE LOCATAIRE EXERÇANT SON SECOND DROIT DE PRÉEMPTION NE DOIT PAS SUPPORTER D’HONORAIRES D’AGENT IMMOBILIER
- LES PLATEFORMES DE TRAVAUX À DOMICILE ÉPINGLÉES À LEUR TOUR PAR LA DGCCRF
- DÉCENCE DES LOGEMENTS EN FONCTION DE LEUR ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE : UN PROJET DE DÉCRET MIS EN CONSULTATION PUBLIQUE
Transactions et copropriété :
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- CONDITION POUR QU’UN ACQUÉREUR PUISSE BÉNÉFICIER DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE SON VENDEUR SUR UNE PARTIE COMMUNE ANNEXÉE
- A LA DEMANDE D’UN PARLEMENTAIRE, LE MINISTRE FAIT LE POINT DE LA VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX
Gestion locative :
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- L'ICC, L'ILC ET L'ILAT TOUJOURS EN ASCENSION AU 4ÈME TRIMESTRE 2022
- DATES LIMITE DES DÉCLARATIONS DE REVENUS 2023
- BAUX COMMERCIAUX ET COVID-19 : LES MESURES DE L’ÉTAT D’URGENCE BLOQUENT LA GARANTIE BANCAIRE À PREMIÈRE DEMANDE
- LES HUISSIERS VONT DÉLIVRER AUX BAILLEURS DES CONSTATS DE CONFORMITÉ LOCATIVE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRÊTÉS CATASTROPHES NATURELLES
- EXPROPRIATION : LA PERTE DE REVENUS LOCATIFS NE PEUT ÊTRE INDEMNISÉE QUE POUR AUTANT QUE LE LOGEMENT EST DÉCENT !
Copropriété :
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- UNE PROPOSITION DE LOI POUR SUPPRIMER LE DROIT DE VOTE AUX COPROPRIÉTAIRES DÉBITEURS
- UN COPROPRIÉTAIRE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSOMMATEUR AU REGARD DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE RELATIVE AUX CLAUSES ABUSIVES
Gardiens et employés d'immeuble :
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- LICENCIEMENTS ABUSIFS ET BARÈME MACRON : DES COURS D’APPEL FONT ENCORE DE LA RÉSISTANCE
Economies d'énergie et environnement :
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- RÉNOVONS COLLECTIF : LES COLLECTIVITÉS SE MOBILISENT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS
- LOI RELATIVE À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : LES MESURES INTÉRESSANT L’IMMOBILIER
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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