|
|
LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 418
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
|
|
 |
  |
SOMMAIRE du No 418 diffusion gratuite du 04 juillet 2023 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
----------------------------------------------------------------------
- LES CONCENTRATIONS DU MOIS DANS LE SECTEUR IMMOBILIER…
- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- NOMINATIONS AU CNTGI
- DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE ET DE L’AGENT IMMOBILIER, SUITE…
- UN PROJET D’AVIS DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE MET LES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS EN EMOI
Les acteurs de l'immobilier :
---------------------------------------------------------------------
- DEMISSION SURPRISE DU PRESIDENT DE L’UNPI
- L’UNIS CHOISIT MY NOTARY POUR SON NOUVEAU SERVICE DE REDACTION DE CONTRATS IMMOBILIERS
- DANIELLE DUBRAC REELUE PRESIDENTE DE L’UNIS
- LA FNAIM VEUT PROMOUVOIR DES PACKAGES « MAISON + RENOVATION » POUR FACILITER LA VENTE DES PASSOIRES ENERGETIQUES
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- TEXTES DIVERS
- AUTRES JURISPRUDENCES
- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- LES EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS A VENIR
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- RESTITUTION DES CONCLUSIONS DU CNR LOGEMENT
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- LA MENSUALISATION DU CALCUL DU TAUX D’USURE PROLONGEE DE 6 MOIS
- LE HCSF ASSOUPLIT LE CREDIT POUR LES INVESTISSEURS LOCATIFS
- UNE COMMUNE QUI RENONCE A PREEMPTER PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE SANS FAUTE
- OFFRE D’ACHAT, LETTRE D’INTENTION ET POURPARLERS CONTRACTUELS : LA COUR DE CASSATION PRECISE LES DIFFERENCES
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- PUBLICATION DE LA 1ERE PARTIE DU RAPPORT TRACFIN 2022
- ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS : NOUVEAUX LOYERS DE REFERENCE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023
- UN SERVICE PERMET DESORMAIS DE S’ASSURER DE L'AUTHENTICITE DES JUSTIFICATIFS DE REVENUS
- FONDS DE COMMERCE EXPLOITE SUR LE DOMAINE PUBLIC : QUELS DROITS DU LOCATAIRE EN CAS DE NON-RENOUVELLEMENT OU DE RESILIATION ANTICIPEE DE L’AUTORISATION ?
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- LA PROPOSITION DE LOI KASBARIAN CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE DES LOGEMENTS ADOPTEE DEFINITIVEMENT, EN ATTENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LE PARLEMENT ADOPTE DEFINITIVEMENT LA PROLONGATION DU PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS
- LES BAILLEURS FACE AUX LOCATAIRES PROTEGES : QUEL REGIME JURIDIQUE ?
- L'ICC RALENTIT, L'ILC ET L'ILAT TOUJOURS EN ASCENSION AU 1ER TRIMESTRE 2023
- PRESENTATION DU PLAN LOGEMENT D’ABORD 2
- L’OBLIGATION DE RELOGEMENT D’UN LOCATAIRE PROTEGE EST CONFORME A LA CONSTITUTION
- PAS DE PRESCRIPTION POUR L’ACTION EN RECONNAISSANCE D’UN BAIL COMMERCIAL STATUTAIRE
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE 2EME SEMESTRE 2023
- LES RESIDENCES-SERVICES POUR SENIORS ET LES ASSUREURS EPINGLEES PAR LA DGCCRF
- BERCY MET FIN AU BOUCLIER TARIFAIRE SUR LE GAZ
- L’ANAH CHARGEE DE CONCRETISER LES MESURES ANNONCEES PAR LA PREMIERE MINISTRE A LA REUNION
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- EMPRUNTS COLLECTIFS DE COPROPRIETE : MODIFICATION DU CALCUL DU TAUX D’USURE
- REAFFIRMATION DU MONOPOLE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES POUR LA REPARATION DES PARTIES COMMUNES
- COPROPRIETES DEGRADEES ET LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE : QUAND EMMANUEL MACRON FAIT LA LEÇON AU MINISTRE DU LOGEMENT
- UTILISATION DE DRONES POUR RELEVER DES INFRACTIONS ET VIDEOSURVEILLANCE DANS LES PARTIES COMMUNES : QUEL REGIME JURIDIQUE ?
- UNE COPROPRIETE PEUT-ELLE LIBREMENT MODIFIER L’ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ISOLATION PAR L’EXTERIEUR ?
Gardiens et employés d'immeuble :
---------------------------------------------------------------------
- MODALITES RELATIVES AU SUIVI DE L'ETAT DE SANTE DES SALARIES AYANT PLUSIEURS EMPLOYEURS
- FICHE DE PAIE : UNE NOUVELLE INFORMATION DEVRA Y FIGURER A PARTIR DE JUILLET 2023
- UN PREMIER DECRET D’APPLICATION DE LA REFORME DES RETRAITES
Economies d'énergie et environnement :
---------------------------------------------------------------------
- INNOVATIONS ET TENDANCES CLIMAT ET ECOLOGIE, EN BREF
- BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES IMMEUBLES : PARUTION DE DEUX ARRETES
- PUBLICATION D’UN DECRET ET D’UN ARRETE RENDANT OBLIGATOIRES LES THERMOSTATS ET SYSTEMES DE REGULATION DE TEMPERATURE ET CALORIFUGEAGE DES RESEAUX
- CONSULTATION POUR UNE REFORME DES AIDES A LA RENOVATION : UN LARGE COLLECTIF D’ACTEURS FORMULE DES PROPOSITIONS STRUCTURANTES
- LANCEMENT D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE SUR LA DECARBONATION DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES MOYENS DE CHAUFFAGE
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
-------------------------------------------------------------------
Indices et chiffres-clés :
--------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 13.000 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
L'abonnement individuel inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER donnant accès à l'actualité de la ou des spécialités souscrites.
L'abonnement jusqu'à 5 postes inclut sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER dans sa version intégrale (toutes spécialités).
ABONNEMENT INDIVIDUEL AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - 1 poste - module « transactions » 10,73 euros HT par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version abrégée) etc…
ABONNEMENT MULTI-POSTES AU SITE www.universimmo-pro.com
Exemple : abonnement 12 MOIS - jusqu'à 5 postes - modules « transactions - copropriété - gestion locative » 6,85 euros HT par poste et par mois ! Accès libre à tous nos dossiers, fonds documentaire - espace juridique - abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER (version intégrale) etc…
|
|
|
