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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE No 419
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro
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SOMMAIRE du No 419 diffusion gratuite du 28 juillet 2023 aux abonnés du site Universimmo-Pro.com
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers :
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- INNOVATIONS ET TENDANCES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, EN BREF
- L’IMMOBILIER DANS LE BILAN 2022 DE LA DGCCRF
- L’AGENT IMMOBILIER DOUBLEMENT MIS EN CAUSE POUR NE PAS AVOIR AVERTI DES RISQUES FINANCIERS DE L’OPERATION A LAQUELLE IL A CONCOURU
Toutes spécialités :
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- TEXTES DIVERS
- AUTRES JURISPRUDENCES, EN BREF
- ETUDES, ENQUETES ET RAPPORTS
- REPLAYS DE WEBINAIRES, VISIO-CONFERENCES ET TABLES RONDES, PODCASTS ET AUTRES VIDEOS
- UNE LOI ET UNE ORDONNANCE POUR LA RECONSTRUCTION OU LA REFECTION DES DEGRADATIONS DES VIOLENCES URBAINES
- LE RESTE DE L’ACTUALITE DE L’IMMOBILIER DE LA CONSTRUCTION ET DU FINANCEMENT
- REMANIEMENT NOUVEAU MINISTRE DU LOGEMENT, SANS LA VILLE
Transactions :
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- PUBLICATION DE LA LOI ZAN
Transactions et gestion locative :
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- LE MARCHE IMMOBILIER : CHIFFRES ET STATISTIQUES
- RECONDUCTION DU DECRET D’ENCADREMENT DES LOYERS A LA RELOCATION OU AU RENOUVELLEMENT
- DROIT DE PREFERENCE DU LOCATAIRE EN CAS DE VENTE DE L’IMMEUBLE : QUAND LA COUR DE CASSATION DEFINIT CE QU’EST UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE
Gestion locative :
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- UNE NOUVELLE MODIFICATION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989, RESTREIGNANT LE CONGE DU BAILLEUR
- LA LOI KASBARIAN CONTRE L’OCCUPATION ILLICITE PRESQUE ENTIEREMENT VALIDEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- L'IRL TOUJOURS BRIDE AU 2EME TRIMESTRE A +3,5%
- PUBLICATION DE LA LOI PROLONGEANT LE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS
Gestion locative et copropriété :
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- UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 32 DEPARTEMENTS
- TROIS ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- PAS DE CHARGES D’ASL OU D’AFUL DANS LES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- LE GRECCO SE PENCHE SUR LA NOUVELLE DELEGATION DE POUVOIRS ETENDUE AU CONSEIL SYNDICAL
- LIVRAISON D’IMMEUBLES NEUFS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER LES DEBUTS DE LA COPROPRIETE
- COPROPRIETE DE COMMERCES : LE CARACTERE CIVIL DU SYNDICAT S’EFFACE DEVANT LA QUALITE DE COMMERÇANTS DES COPROPRIETAIRES
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la période :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immobilier.(plus de 13.000 ressources en ligne).
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