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Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010 - 25/1/2010
Créée par convention signée le 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement), la "Garantie(...)
Colocation - le cautionnement, la solidarité entre colocataires, le départ ... - 9/6/2009
Aussi curieux que cela paraisse, aucun texte ne prévoit explicitement la pluralité de locataires en dehors de ceux concernant le logement familial des(...)
Qu’est-ce que la colocation ? - 8/6/2009
Location d’un bien à plusieurs co-locataires. Si la définition est simple, elle recouvre une réalité très variée et souvent complexe : peuvent en effet(...)
Déterminer la formalité à laquelle sont soumis les travaux et aménagements - 28/5/2009
Les travaux et aménagements en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.
Il existe trois permis : le(...)
Les devoirs du Bailleur - 10/5/2009
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...)
Les devoirs du locataire - 10/5/2009
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...)
Diagnostic technique (pour la location) - 7/4/2009
L'ordonnance du 8 juin 2005, qui a créé le "dossier de diagnostic(...)
Faire face à un impayé de locataire - 2/4/2009
L’impayé de loyers est, avec la dégradation du bien loué un des deux risques majeurs du propriétaire bailleur, susceptibles d’affecter gravement la rentabilité(...)
Le contrat de bail d'habitation (location non meublée) - 31/3/2009
Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée.
Les(...)
Les charges locatives - 3/3/2009
Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n'osent pas demander(...)
Liste des charges récupérables (charges locatives) - 3/3/2009
Pour les locaux d’habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi(...)
Copropriété - La fibre optique - 10/2/2009
L’équipement d’un immeuble en fibre optique suppose que la copropriété autorise l’opérateur demandant à procéder à l’installation d’effectuer des travaux(...)
La location meublée - droit et fiscalité - 1/2/2009
La location meublée était une des dernières formes de location échappant aux contraintes des législations ou règlementations spécifiques (voir bail)(...)
Assurance - la garantie catastrophes naturelles - 27/1/2009
Tout titulaire de contrat multirisques habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie « tempête » et la garantie "catastrophes naturelles"(...)
Assurance - la garantie tempête - 27/1/2009
Tout titulaire de contrat multirisques habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie « tempête » et la garantie "catastrophes naturelles"
Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire - 8/12/2008
En cas d'impayé de loyer non régularisé dans le délai imparti par le commandement de payer, ou dans les délais fixés par le juge, l'obtention d'une ordonnance(...)
Chaudières, radiateurs, cheminées et poêles - Les règles à respecter - 1/12/2008
En 2007, les incendies domestiques ont fait 9 110 victimes dont 295 décès sur le lieu même de l’incendie.
En 2006, le monoxyde de carbone a été responsable(...)
Copropriété - Détail des pièces et documents annexés à l'ordre du jour de l'assemblée générale - 10/11/2008
Liste des pièces et documents qui doivent être notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour (article 11 du décret(...)
Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale - 10/11/2008
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif très précis fixant(...)
Demande de régularisation des charges récupérables - 1/10/2008

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