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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 nov. 2005 : 17:00:16
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Bonjour,
J'habite dans un immeuble de 5 appartements de 50m2 et d'un restaurant appartement totalement à un meme propriétaire qui a formé une sci.
Dans l'immeuble,il y a mon appart qui est un f2, l'appart qu'habite le proprio qui est f4 et 3 autres f3 et le resto du proprio qui fait 100m2.
Pour la teom il a décidé de répartir en fonction du m2. Déjà, je ne suis pas vraiment d'accord parce que moi je n'ai qu'un f2 et que je suis seule ds mon appart alors que lui est marié avec trois enfants.
Dans le décompte chaque locataire doit payer une partie des ordures ménagères d'un local technique qui jusqu'à l'année dernière était loué au black comme studio. Cette année il a été aménagé comme local technique et n'est en fait qu'un local où le proprio range ses affaires et que nous locataires n'en avons pas l'accès. Donc, je me demandais si un local technique pouvait avoir des ordures ménagères et si surtout c'est à nous de le payer!
Parce que le proprio a également l'usage d'une cave(pour son resto) et elle n'apparait nulle part.
Dois je donc payer la partie local technique et puis je contester le mode de repartition?
Merci d'avance de votre aide.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 18:13:41
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Delph974,
Votre TEOM est calquée sur votre TH, taxe d'habitation.
Vous prenez en mains votre avis TH, vous divisez par 2 la base brute qui est inscrite en haut à gauche.
Vous appliquez le taux de la commune concernant la TEOM.
Vous obtenez le montant de la TEOM dont vous êtes redevable.
. _
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 00:26:14
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merci de votre réponse. C'est ce que j'avais cru lire sur le forum mais des posts disaient que le propriétaire répartissait comme il voulait la teom aux locataires.
Donc, si c'est bien çà je vais lui réclamer le trop percu.
Merci beaucoup encore. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 07:38:09
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Delph974,
En effet le propriétaire répartit comme il veut, comme il peut, comme il souhaite.
En attendant le juge de paix est la méthode préconisée et de toute façon régulière.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 13:46:23
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en fait, j'ai recu ce justificatif de repartition:
_____________________________________________________________________
ORDURES MENAGERES 2005 470.00E
RESTAURANT 100M2 / 124.24E
APPARTEMENT N1 50M2 / 62.12E
LOCAL 30M2 / 35.10E
APPART N2 50M2 / 62.12E
APPART N3 50M2 / 62.12E
APPART N4 50M2 / 62.12E
APPART N5 50M2 / 62.12E
TOTAL 469.94E
470E/8 APPT DE 50M2=58.75E/50M2=1.17M2
LOCAL TECHNIQUE SANS ORDURES MENAGERES 30M2*1.17=35.10E
35.10E-58.75E=23.65/7 APPART=3.37E+58.75E=62.12E(50M2 62.12E)
_________________________________________________________________
Voilà exactement ce que j'ai recu. Qu'en pensez vous?
Puis je faire qq chose?
merci d'avance.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 16:06:34
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Que vous soyez seule ou 15 dans le logement, il a le droit de répartir la TEOM au m²...
En reprenant le M² comme base de calcul j’arrive à (470 / 380)x 50 = 61.84€...soit 28 centimes de moins...
Si ce local ne fait pas partie de votre contrat de location, comment justifie-t-il le fait de vous faire payer de la TEOM dessus...?
Le timbre étant à 53 centimes… demandez lui en même temps que votre règlement de 61.84€, accompagné de votre calcul, sinon vous « perdez » de l’argent… 
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 24 nov. 2005 16:11:19 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 17:40:08
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Lo:
Où vous faites erreur, c'est que la valeur locative cadastrale pilier de toute taxe directe locale ne se calcule pas seulement au regard des m² tout simples.
Il existe des équivalences superficielles à prendre en considération, autrement dit celui qui aura une baignoire plutôt qu'un receveur de douches, celui-là payera plus que l'autre.
Il en va de même pour celui qui à surface identique a une piéce de plus.
Il en va de même pour celui du 2nd par rapport à celui du Rez de chaussée.
La valeur locative cadastrale est toujours en bonne place sur gOOgle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 19:01:42
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... Ou sur sa Taxe d’Habitation si j’ai bien suivi... (Gooooooogle permettant d'aller vérifier si notre VLC sur notre TH est bonne ?)
(Valeur Locative Brut sur ma TH / 2 = revenu cadastral) x (taux TEOM de l'année considérée) x (mois de présence dans l’année considérée / 12) = ce que je dois au titre de la récupérabilité de la TEOM à mon bailleur.
(PS : Sérieux, j’adore votre persévérance bouzigues.)
sbx |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 19:15:51
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Bouziques,
Je sais qu’un pièce ayant l’eau courante est plus taxée qu’une sans… En effet, mon dernier post n’est pas juste sur le calcul mais j’ai tenté de mettre en évidence que pour 28 centimes d’écart, entre le calcul simple et celui alambiqué du proprio, y'a pas non plus une somme énorme en différence…
Cordialement
Lo |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 19:17:38
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Sbx:
Je sais aussi comme toute bonne fourmi, je me dois d'en faire partager ma colonie.
C'est comme le clou et le marteau, il faut l'enfoncer plusieurs fois à moins d'être un expert qui le plante du premier coup.
Je me suis auto investi de cette mission, que tout assujetti aux impôts directs locaux soit régulièrement informé.
Ainsi il sera responsabilisé et ne sera plus un fraudeur à l'insu de son plein grè.
Ou pire il ne sera pas surtaxé comme celui qui déclarait 290 et qui avait à peine 170....
Si vous voulez intégrer les rangs, vous avez qu'à vous faire connaître.
Pierre MARIE dira ce qu'il voudra, la vérité est là.
Il a beau manier la prose mieux que Ronsard la rose,
Toujours est-il devant les sots, il faut rester subtile.
ANARILDement les majuscules sont aussi sur gOOgle.....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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delph974
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 01:00:29
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Alors si j'ai bien compris le proprio peut répartir à sa guise la teom entre ses locataires.
Je préférais demander parce que mon proprio est du genre escroc voire même très escroc!
Merci beaucoup à tous pour votre aide.
Cordialement. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 07:48:49
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Delph974,
Pour une fois pour toutes,
Le propriétaire peut répartir mais pas à sa guise.
Si nécessaire, il doit prendre l'attache du centre des impôts foncier dont relève le local pour réaliser les bonnes impositions.
Généralement il ne le fait pas car il est sous imposé et il le sait pertinemment.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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teom sur local technique?
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