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 Sujet  |
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XAXA
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 10 déc. 2005 : 20:31:52
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'un ou l'une de vous sait de combien passe le loyer quand on habite non plus à un mais à deux dans un appart. Puisque les loyers sont calculés sur le nombre de personne qui habite dans le logment non ? En gros 450,00 euros de loyer seul... et maintenant ??
Merci d'avance
Xavier
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 21:08:03
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Citation :
Initialement entré par XAXA
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l'un ou l'une de vous sait de combien passe le loyer quand on habite non plus à un mais à deux dans un appart. Puisque les loyers sont calculés sur le nombre de personne qui habite dans le logment non ? En gros 450,00 euros de loyer seul... et maintenant ??
Merci d'avance
Xavier
Vous rigolez. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 12:17:11
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XAXA effecivement la question est rigolote.
Pour quoi ?
Les logements HLM sont destinés à loger des personnes ne disposant pas de revenus très élevés, ils sont soumis à une règlementation spécifique pour leur attribution et pour la fixation des loyers.
Pour qui ?
Pour les personnes aux ressources modeste et défavorisées.
L'attribution des logements HLM est soumise à condition de ressources. Les plafonds sonr révisés chaque année au 1e janvier en fonction de l'évolution du SMIC.
Un loyer de 450€ pour un HLM ou ? ( Surface habitable ? )
Bonne lecture
Roland MAILLET |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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XAXA
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 16:07:42
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Si je comprends bien je vais passer de catégorie 1 à catégorie 2 (deux personnes dans le foyer). COmbien en plus ????
Xaxa |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 21:06:27
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A ma connaissance le loyer HLM est calculé à la surface, pas au nombre de personnes qui y vivent !!
Contacter les services municipaux du logement, c'est plus sûr !
Benoît |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 08:51:52
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Citation :
Initialement entré par Benoix
A ma connaissance le loyer HLM est calculé à la surface, pas au nombre de personnes qui y vivent !!
Contacter les services municipaux du logement, c'est plus sûr !
Benoît
Bien sûr,la seule différence c'est par rapport au SLS,il se base sur les revenus des personnes demeurant dans le logement. |
Edité par - Appoline le 12 déc. 2005 08:52:09 |
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XAXA
Contributeur senior
64 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 22:54:00
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XAXA. Le SPL est appliqué lorsque vos revenus net imposable dépasse le plafond de ressources applicable aux logements HLM de plus de 20%
Le coefficient de dépassement de plafond de ressources.
0,75 dépassement au moins égal à 20 % et inférieur à 30 %
1 à 30% à 40%
1,5 à 40 % à 60 %
2 à 60 % à 80 %
Exemple: avec coefficient de 1,5 logement de 50 M2
50 x 1,5 x 0,40 = 30 € /MOIS de supplément.
Cordialement
Roland MAILLET |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 23:28:42
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Mais il me semble que ce plafond n'est pas applicable aux logements HLM situés en ZUS (Zones urbaines sensibles).
Benoît |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 10:09:35
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BENOIX Bonjour
Tout à fait d'accord pas de SLS pour les zones urbaines sensibles.
Roland MAILLET |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 12:03:29
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
BENOIX Bonjour
Tout à fait d'accord pas de SLS pour les zones urbaines sensibles.
Roland MAILLET
C'est logique,qui voudrait habiter là s'il peut faire autrement! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 02:38:47
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Le site du ministère en charge du logement (la dénomination, dans la composition actuelle du gouvernement, avec Borloo comme titulaire, est ‘ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement’, le logement ayant été détaché de son traditionnel rattachement au ministère de l’équipement et des transports lors du dernier remaniement) vient, avec une mise en service en ce début de semaine, d’être complètement relooké (ce qui n’est pas du luxe car le site ministériel logement, dans sa forme antérieure, était non seulement peu ergonomique et vieilli mais quasi à l’abandon depuis le nouveau rattachement mentionné ci dessus).
Il répond à l’adresse suivante : http://www.logement.gouv.fr/ et se présente nouvellement sous la forme d’un ‘espace logement’ du site plus global ‘de la cohésion sociale’, cette expression, que l'on retrouve dans le titre du ministère confié à Borloo, se voulant en quelque sorte fédérative dans la composition gouvernementale présente.
Ce site ministériel reconfiguré sur le logement a, notamment, la caractéristique, par rapport à la version précédente, d’être plus clairement organisé et de permettre maintenant des liens sur ses pages sans passer obligatoirement par la page d’accueil puis les onglets multiples des sommaires (mais les pages de ce site même reconfiguré sont encore plus des empilages de documents successifs, plus ou moins bien faits, et quelque fois même dépassés, qu'une production nouvelle à contenus de vraiment bonne qualité ; le recours au site 'service-public' (http://www.service-public.fr/ ) est dès lors toujours à recommander pour les questions relevant de la compétence ministérielle logement, comme pour ce qui est des autres domaines...).
Voici, à titre d’illustration de la faculté nouvelle de donner des liens sur les pages du site logement, le lien direct sur sa rubrique des SLS et notamment sur l’exonération, mentionnée ci dessus par Benoix, du SLS pour les localisations des HLM en ZUS sur la fiche 'logements concernés' de cette rubrique:
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=526 .
Pierre
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Edité par - Pierre MARIE le 14 déc. 2005 03:01:38 |
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