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un permis de ocnstruire est il absolument nécessaire pour construire un hangar agricole sur mon exploitation? si,oui,quels conseils pouvez vous me donner pour régulariser ma situation, car j'ai construit un hangar suite à la tempête de 99, pour abriter mon matériel agicole et tous les stères de bois provenant des chablis suite à cette tempête et qu'il était grand temps de mettre au sec. Quels sont les risques à ne rien faire, sachant que j'ai veillé à ce que ce hangar soit dissimulé vis à vis des voisins( ceus ci sont éloignés de plus de 500 mètres) par de la végétation.
Le hangar est régularisable si il est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans sa zone d'implantation... Sinon, il n'ya rien à faire: datant de plus de trois ans, vous ne pouvez plus être poursuivi pénalement pour son illégalité, mais il n'est plus non plus régularisable.
Donc allez en mairie consulter le POS/PLU pour voir quelles sont les contraintes d'urbanisme affectant ladite zone.
Vous pourrez alors faire un permis pour régulariser la construction ... ou même une déclaration de travaux pour... un changement de couleur de la porte (!) permettant de régulariser le batiment car le décrivant.
N'oubliez pas, quelque soit les modalités de régularisation de la partie urbanisme, il faut régulariser aussi la construction auprès des services fiscaux (les appeler).. et de la MSA si ça n'est pas fait.
merci de votre réponse, j'espérais qu'il n'y ait pas besoin de PC pour un hangar agricole. En revanche, je me suis mal faite comprendre, les trois ans ne sont pas encore écoulés, donc le risque de poursuite existe bien.
merci de votre réponse, j'espérais qu'il n'y ait pas besoin de PC pour un hangar agricole. En revanche, je me suis mal faite comprendre, les trois ans ne sont pas encore écoulés, donc le risque de poursuite existe bien.
amelia
il faut donc régulariser par PC si conforme aux règles d'urbanisme... jusqu'à trois ans après construction, votre risque est démolition + amende pénale
hangar agricole
Forum fermé
Posté - 13 août 2006 : 15:44:22
