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Initialement entré par thierry83060

Merci Emmanuel,

Comme décrit dans le PLU
"Dans certains cas, pour permettre la réalisation d’un projet, la commune doit faire évoluer son PLU, sans pouvoir utiliser la modification soit parce qu’elle réduit une zone agri-cole ou naturelle ou un espace boisé classé, soit parce qu’elle remet en cause les orientations fixées dans le PADD. Elle peut alors utiliser la procédure de révision simplifiée.

La loi précise que ce projet doit être « une construction ou une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.» Cette formule a pour objectif d’éviter la confusion avec les « projets d’inté-rêt général », procédure par laquelle le préfet peut contraindre une commune à inscrire dans son PLU un projet relevant de l’Etat ou d’une autre collectivité. Cette formule précise uniquement que la révision simplifiée, comme d’ailleurs tout changement du PLU, ne peut servir un simple intérêt particulier. Les projets concernés pourront être, par exemple, l’implantation d’une entreprise, un équipement public ou privé, un lotissement communal ou l’ouverture à l'urbanisation de quelques terrains. L'important est que le projet que la commune présente soit identifié. ",

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la mairie pourrait s'orienter vers une révision simplifiée si cela ne modifie pas le SCOT.

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Savez vous si en modification simplifiée, le SCOT doit être modifiée si on ne remets pas en cause le PADD ?
Merci

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Le ZZ/UU/MM
Monsieur le maire,
Je vous demande d'annuler de la délibération n°TTT du XX/YY/ZZ affichée le TT/PP/MM pour les motifs suivants :sdfsdpofkspodkf.
Vous voudrez bien accuser réception de ce courrier et m'informer des suites que vous lui réservez.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mon plus vif mécontentement.

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Le ZZ/UU/MM
Monsieur le préfet,
Lors de sa séance du XX/YY/ZZ, le Conseil Municiapl de DFGSDGFSDF a approuvé la révision du PLU de la commune. Cette révision est illégale à de nombreux titres.
J'attire notamment votre attention sur les motifs suivants: sdfsdpofkspodkf.
Je vous demande donc d'engager un déféré préfectoral contre la délibération n°TTT du XX/YY/ZZ affichée le TT/PP/MM.
Vous voudrez bien accuser réception de ce courrier et m'informer des suites que vous lui réservez.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mon plus vif mécontentement.

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