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blou
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  22:40:53  Voir le profil
mon frere souhaite restaurer une partie de la maison familiale. Cette partie etait anciennement une maison de fermiers.
Doit il pour cela faire une demande de permis de constuire (meme s'il ne modifie pas les ouvertures excistantes) ou simplement signaler le changement d utilisation aux impots (apparemment cette partie est declarée batiment agricole et ce meme si nos parents n exercent pluset ne font que louer leursterres) ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  22:44:40  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
était-ce une maison d'habitation ou un batiment typiquement agricole ?

dnas le deuxième cas, à quand remonte son utilisation agricole ?

le POS autorise t il dans la zone des batiments d'habitation non liés à l'exploitation agricole ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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blou
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  14:03:19  Voir le profil
il s'agit d une maison d'habitation inutilisée depuis les années 70 MAIS de ce que nous avons pu savoir de nos parents elle est inscrite comme batiment agricole puisque sont considérés comme tel les logements de salariés agricoles
pour le POS il n y en a pas sur le secteur (je crois)
et elle est mitoyenne à la maison principale
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  20:13:06  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas votre réponse pour le POS...

mais en termes d'urbanisme, cette maison est une habitation donc une simple mise à jour aux impots suffira.

cordialement
Emmanuel Wormser

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