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nous habitons à environ 50 m de la voie public et sommes propriétaires du chemin d'accès à la route qui longe une autre propriété. A ce titre cette propriété dispose d'une servitude de passage pour accéder à son garage. Cette servitude descend d'une dizaine de mètres au-delà du garage. Comme nos voisins ont plusieurs voitures, des amis et n'ont pas la place de se garer tous dans leur cour, ils se garent à cheval sur leur terrain et notre chemin, sur la zone situé en contrebas de leur garage, ce qui réduit sensiblement notre passage. Deux questions: Quels moyens avons-nous de faire respecter l'interdiction de stationner sur notre chemin qui est aussi une servitude? Est-ce que nous avons le droit de cloturer la zone située après le garage, si oui quel passage pouvons-nous leur laisser pour accéder au garage?
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 03 juin 2007 09:48:45
nous habitons à environ 50 m de la voie public et sommes propriétaires du chemin d'accès à la route qui longe une autre propriété. A ce titre cette propriété dispose d'une servitude de passage pour accéder à son garage. Cette servitude descend d'une dizaine de mètres au-delà du garage. Comme nos voisins ont plusieurs voitures, des amis et n'ont pas la place de se garer tous dans leur cour, ils se garent à cheval sur leur terrain et notre chemin, sur la zone situé en contrebas de leur garage, ce qui réduit sensiblement notre passage. Deux questions: Quels moyens avons-nous de faire respecter l'interdiction de stationner sur notre chemin qui est aussi une servitude?
courrier en LRAR, accompagné d'un constat d'huissier, mettant en demeure de ne plus faire stationner de véhicules sur cette voie : c'est simple, rapide et efficace
Citation : Est-ce que nous avons le droit de cloturer la zone située après le garage, si oui quel passage pouvons-nous leur laisser pour accéder au garage?
tout dépend des précisions apportées dans l'acte de servitude.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pour amémager la servitude (mettre une clôture), il vous faut l'accord du fonds servant (n'oubliez pas que le terrain lui appartient) et peut-être éventuellement l'accord des autres fonds dominants. Faites nous un petit schéma, nous pourrons ainsi être plus précis.
servitude de passage et stationnement
Forum fermé
Posté - 02 juin 2007 : 11:15:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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