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Bonjour, a toutes et tous., J ai demandé un C U pour la vente d'un terrain dans le 95 et là, premiere surprise,la mairie m'a informé que je n'avais pas joint de demande de projet: je veux juste savoir s'il est constructible et le cos: réponse après moults fax et explications: y'a plus de Cos dans notre commune. Alors on peut faire construire un immeuble? ou une simple villa, pardon on dit pavillon... j'ai le Cu en main et a part les taxes,je ne suis guère avancée...Rappeler la préposée a l urbanisme de la mairie: tache ardue vue les difficultés rencontrée pour la premiere etape. J'ai peut etre mal lu un élement mais je vais dire quoi aux potentiels acquéreurs? En attendant vos réponses toujours pertinentes...Poyel
PS: Almadagar, si vous me lisez, le projet Cupidon est en stand by...cf forum viager...mais vous aurez des dragées: pas de mariage mais dans quelques mois un heureux évenement. Voyez que je ne suis pas si machiavélique....
vous allez tout simplement vous déplacer en mairie pour prendre copie des règles d'urbanisme applicables dans votre zone telles que présentées dans le règlement de POS/PLU de la commune.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Absence de Cos
Forum fermé
Posté - 12 juin 2007 : 14:17:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
