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je souhaite installer une fenêtre dans l'un des murs de ma maison. l'emplacement de cette future fenêtre est actuellement occupé par un carreau de verre épais qui laisse passer le jour, je souhaite donc le remplacer par une véritable fenêtre. cette fenêtre donne sur le toit de mon voisin, il n'a pas de vélux. mon mur et son toit sont distants de plus de 2 mètres.
j'ai lu à plusieurs endroits qu'il fallait une distance d'au moins 1m90, est ce applicable pour moi?
je pense déposer une DT pour effectuer ces travaux car je crois me souvenir qu'une DT n'est pas nécessaire s'il l'ont change le matériau à l'identique...ce qui ne sera pas mon cas.
A quelle distance de la limite de propriété (et non du toit du voisin) se trouve la baie?
Au niveau de l'autorisation d'urbanisme, c'est effectivement une Déclaration de Travaux qu'il faudra déposer. Consultez le règlement de zone et notamment l'article 7 pour vérifier s'il est fait mention des vues.
Les 1.90m se mesure entre votre maison et la limite séparative et non pas entre les 2 maisons.
et si
le toit du voisin est situé en limite de propriété
que ce toit est aveugle
que votre ouverture ne donne que sur ce toit aveugle
alors la jurisprudence considère que l'ouverture ne crée pas une vue sur la parcelle du voisin, pas plus que vos carreaux de verre actuels.
ainsi, il vous est alors loisible de modifier cette ouverture mais il le voisin peut aussi de son coté élever sa maison jusqu'à boucher votre vue depuis ladite ouverture : non constitutive de vue, elle ne permet pas de prescrire une servitude -sauf accord conventionnel bien sur...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
voisinage et vue
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 11:46:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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