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mon voisin a decide de transformer sa grange en habitation. Cette grange est batie en limite directe de propriete avec mon terrain, sur 2 cotes (1 facade et un pignon).
Lors de cette transformation, il prevoit d'ouvrir une ouverture au RDC dans un des murs separatifs entre mon terrain et le sien, ce qui créerait donc une vue directe chez moi. Et de facon a contourner la regle des 1,90m, il a imaginé une "astuce" qui me laisse perplexe a plus d'un titre... :
* Au niveau de l'ouverture souhaitée (~2,50m de large sur 1,40m de haut, et situee a 90cm du sol) il cree une sorte de "tunnel" de 1,95m de profondeur dans la facade de sa maison, et place au fond et sur les cotes ses fenetres.
Du cote de mon terrain, le mur presenterait donc un trou donnant directement chez le voisin, et de son cote, le bord exterieur de ses fenetres proprement dites respecterait bien les distances minimales pour les vues droites et obliques...
* Enfin a noter, la zone intermediaire entre sa fenetre et la limite de propriete est qualifiee par lui de "terrasse non accessible", ...dans laquelle il prevoit tout de meme de se rendre pour des raisons de maintenance .
Une telle ouverture est-elle legale ????
Enfin, si une telle ouverture etait créee, pourrais-je au moins assurer la protection de mon terrain (puisqu'il pourrait penetrer librement chez moi par son ouverture) en installant une cloture, voire... un mur ?
Merci par avance de votre avis ou de vos suggrestions !!!
votre voisin utilise une bidouille légale... et, ne créant pas de vue chez vous, il vous laisse libre de réaliser une cloture occultante en limite de propriété (donc bouchant son tunnel) ... si celleS ci sont autorisées par le POS/PLU (je suis quasi certain qu'une cloture occultante est autorisée au POS mais surpris que sa façade "trouée" soit conforme au règlement)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 août 2007 08:32:12
Je suis totalement d'accord avec ce que dit Emmanuel.
En général, les règlements d'urbanisme imposent que tout point des constructions soit implanté - en limite de propriété ou - à une distance de x mètres de la limite de propriété (3m ou 4m par exemple)
Donc à moins de créer un "tunnel" de 3 ou 4m de long, je ne vois pas comment son projet est réalisable. Sachant que rien ne vous empêchera de construire un mur de 2m de haut ou une construction de hauteur supérieure à 2 m (à vérifier dans le règlement) en limite, face à son tunnel!
Donc je ne vois vraiment pas l'intérêt pour lui de faire ça! Il a plutôt intérêt à mettre un jour de souffrance en limite de propriété...
Wroomsi, vous mentionnez etre "surpris que sa façade "trouée" soit conforme au règlement" . Faites-vous reference a un article ou un texte particulier ?
De mon cote, je vais effectivement creuser un peu plus au niveau du POS... et bien sur essayer de raisonner mon voisin, bien que ca n'a pas ete tres efficace jusqu'a present.
Merci en tous cas a tous les 2 !
P.S. : Space, concernant l'interet de mon voisin a faire ca, je suis moi aussi totalement perplexe : pour la petite histoire, le mur en question fait face au nord et ne recoit jamais le soleil. Alors que l'autre facade est beaucoup plus ensoleillee et donne sur la voie publique. Mais dans celle-ci il y a peu d'ouvertures, et il n'en cree quasiment pas !!!
Je pense que je pousserai le bouchon un peu plus loin : plantez des fleurs assez haute le long du mur, vous ne verrez plus son tunnel et vous verrez sa réaction. ML
Ouverture dans mur en limite de propriete ?
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 22:41:57
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