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 Sujet  |
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barbudo
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 29 août 2007 : 17:12:28
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est il possible que le conseil syndical et le syndic peuvent reporter la date de AG a une date ulterieur fixer a la réunion du CS prévue le 28 juillet 2007 et de nous convoquer a AG pour le 22 septembre compte tenue d'une demande de questions complementaires posées par un coopropritaire arrivés hors delais
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 17:29:38
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le syndic décide seul de la date d'AG
tant que la convocation n'est pas expédiée...il peut donc décider d'une autre date |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 19:50:07
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qu'entendez vous par hors délais?
En effet dans l'article 10 D1967 il est simplement spécifié < Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'assemblée suivante >
donc les questions posées par un copropriétaires sont encore arrivées dans les délais et,simplement, la date de l'AG a légèrement été décalée par le syndic qui,comme indiqué, peut légalement fixer, seul, la date de l'AG
Petite remarque :la 1ère date "envisagée" par le CS ne convenait peut être pas à la majorité des copropriétaires qui apprécieront,peut être,celle du 22 septembre 2007 |
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barbudo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 20:33:05
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Citation :
Initialement entré par felix1930
qu'entendez vous par hors délais?
En effet dans l'article 10 D1967 il est simplement spécifié < Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic,elles le sont à l'assemblée suivante >
donc les questions posées par un copropriétaires sont encore arrivées dans les délais et,simplement, la date de l'AG a légèrement été décalée par le syndic qui,comme indiqué, peut légalement fixer, seul, la date de l'AG
Petite remarque :la 1ère date "envisagée" par le CS ne convenait peut être pas à la majorité des copropriétaires qui apprécieront,peut être,celle du 22 septembre 2007
merci de votre reponse non justement la date de juillet avait ete prise l'année derniere a AG et convenait a toute l'assemblée |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 20:58:56
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c'est bien la première fois que je vois une date d'AG prévue "ferme" 15 à 18 mois avant, lors d'une autre AG
Si la date de l'AG future était le 28 juillet c'est généralement une période que l'on évite,en plus le 28 "tombe" un samedi!!!! départ des aoûtiens
Pour le reste la réponse de nefer et la mienne sont toujours valables
en plus "éditer" = Le "danger" de multiplier les sujets pour pratiquement les mêmes problèmes et qui donnent pour chacun des sujets, et les réponses possibles,des infos incomplètes
dans un autre sujet vous indiquez que la copropriété se "trouve" dans le 74 soit Haute Savoie ( alors que votre profil "précise" Colombes)et je comprends,maintenant, la date choisie "cause" supposée "congés dans le 74)et qui pose maintanant des problèmes à ceux qui ne seront plus là en septembre.....exacte??? |
Edité par - felix1930 le 29 août 2007 21:13:00 |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 08:17:01
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[quote]Initialement entré par felix1930
c'est bien la première fois que je vois une date d'AG prévue "ferme" 15 à 18 mois avant, lors d'une autre AG
Attention félix 1930, si mandat du syndic d'un an votre remarque n'est pas fondée, seulement douze mois de date à date 
Une grande majorité des Copropriétés que nous gérons procèdent de la même façon et cela permet de planifier d'une part, et d'informer les Copropriétaires par avance de la date limite prévisible pour un envoi éventuel d'une question à mettre à l'ordre du jour, d'autre part.
Si nous prenons des mini/maxi comme vous le faites, une fois sur deux les Copropriétaires risquent d'être hors délai. |
Edité par - malain le 30 août 2007 08:19:26 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 11:29:38
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Citation :
entré par malain
[quote]Initialement entré par felix1930
c'est bien la première fois que je vois une date d'AG prévue "ferme" 15 à 18 mois avant, lors d'une autre AG
Attention félix 1930, si mandat du syndic d'un an votre remarque n'est pas fondée, seulement douze mois de date à date
avant "d'analyser" ma réponse bien vouloir la relire
<c'est bien la première fois que je vois.....>, c'est moi qui constate un "fait" qui semble exister dans d'autres copropriétés dont celle de barbato...je sais encore ce que je connais ou pas,donc partie non fondée et votre dernier alinéa n'est pas "d'actualité", en ce qui me concerne
Dans notre copropriété l'AG se tient,régulièrement,au cours des 3 premières semaines de mars, pour un exercice se terminant le 31.12.
Le CS est assez grand pour rappeler,régulièrement,aux copropriétaires occupants ou bailleurs à travers les CR de ses réunions (mini 1 par trimestre)le contenu de l'article 10 D1967 et ses effets et possibilités
Courant décembre nouvelle info avec en + la date exacte de l'AG (salle de réunion "municipale" réservée)ce qui permet,à mon point de vue, une information pour tous les copropriétaires y compris les nouveaux, arrivés après l'AG de mars voire les petits derniers |
Edité par - felix1930 le 30 août 2007 11:32:11 |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:48:48
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Félix 1930, vous êtes combien dans votre copropriété ?? et combien sont des résidants à l'année, combien sont hors place, combien sont des loueurs ?
Chaque Copropriété est un cas particulier, ne faites pas de votre Copropriété qui est un exemple (dans le bon sens du terme) une généralité. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 19:33:54
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Citation :
entrée par malain,
Une grande majorité des Copropriétés que nous gérons procèdent de la même façon et cela permet de planifier d'une part, et d'informer les Copropriétaires par avance de la date limite prévisible pour un envoi éventuel d'une question à mettre à l'ordre du jour, d'autre part.
ne faites pas de certaines de vos copropriétés un exemple, même si il semble bon,ou alors donner le type de Résidence auquel cela peut s'appliquer; cela pourra,éventuellement, éviter des confusions.
Ce qui se passe dans "ma" copropriété n'est pas une exclusivité mais est,ou peut être,une réalité dans de nombreux cas avec résidants -copropriétaires et locataires - à l'année; il suffit d'avoir qq bonnes volontés suffisamment actives et lucides (dans ces bonnes volontés est inclu le syndic) |
Edité par - felix1930 le 30 août 2007 21:03:31 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:46:19
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Des AG en juillet ou aout sont communes dans les résidences dites "de vacances" ...... idem fin décembre ou vacances de février pour les copros de montagne ...
Restent les 2 points :
- la date de cloture des comptes,
- la date échéance du mandat du syndic .
Repousser en septembre la date d'une AG habituellement prévue et même décidée par une AG (période ?) en juillet, suppose un motif grave et légitime de la part du syndic qui convoque ...
et surtout que son mandat soit en cours de validité à la date de la convocation : si désigné/renouvelé le 25 juillet 2006 pour 1 an, le syndicat est dépourvu de syndic depuis le 26 juillet 2007 . |
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