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snedoup
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 Posté - 12 juin 2011 : 07:56:49
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bonjour,
j'ai un appartement meublé depuis 2009 que je déclare au réel simplifié.
au début de mon activité, j'ai rempli la P0i comme indiqué sur le forum.
Je viens de faire l'acquisition d'un T2 avec jardin en VEFA. J'ai réceptionné les clés le 28 mai 2011, et il est loué en meublé depuis le 2 juin dernier.
Y a t'il une démarche a faire auprès des impôts pour ce nouvelle appart en meublé? il viendra en complément du 1er sur le BIC régime du réel simplifié.
Je prépare mes frais pour l'année comptable prochaine, et j'ai des intérêt intercalaire qui sont dus aux appels de fonds le temps de la construction. Ils ont commencés en 2010, et je ne les ai pas déclaré sur le 1er appartement car j'ai lu que l'activité commence lors de la 1er location du bien.
je pourrais donc pour l'année fiscale 2011 déduire les intérêts et frais de 2010 avec ceux de 2011??n'est ce pas
Merci de votre aide
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 Posté - 12 juin 2011 : 08:24:27
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1/ Votre exploitation compte un actif de plus, donc il faut porter au bilan ce nouvel actif. Cela se fera sur la 2033C en 2012.
2/ Il faut l'intégrer à votre comptablité dès aujourd'hui. En particulier aussi pour ce qui est des frais financiers.
Il devrait y avoir une OD concernant l'entrée à l'actoif inscrite dans votre compatbilité début 2011.
3/ Les intérets intercalaires pays en 2010 sont a prendre en compte sur la comptabilité de votre exploitation en 2010. Il n'est pas possible comptablement de porter en 2011 des dépenses exposées en 2010.
4/ Du coups comtablement vous n'avez pas pris en compte ces dépenses, vous ne pouvez pas les prendre en compte fiscalement.
Ces dépenses de 2010 sont perdues.
Je pense qu'il y a une incompréhension sur le terme de début d'activité.
Votre activité (et votre entreprise) est lancée depuis longtemps, la question du début d'activité ne se pose donc plus ni en 2010 ni en 2011.
Tout au plus, si votre nouvel actif n'est pas dans la même commune que le premier, vous auriez pu faire une déclaration d'établissement secondaire, pour lequel la date de mise en activté aurait pu se poser, mais cela ne changeait rien sur la déclaration fiscale.
Il s'agissait simplement de mettre en route le paiement d'une seconde taxe professionelle. |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2011 08:40:31 |
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snedoup
Nouveau Membre
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Posté - 12 juin 2011 : 08:47:12
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merci Ribouldingue pour toutes ces précisions.
en effet le second bien n'est pas dans la même ville, mais bon...
mardi matin, je vais me rendre aux impôts pour leur expliquer la situation.
Je vais plaider ma faible connaissance sur ces déclarations fiscales et demander ce qu'il est possible de faire.
Je vous tiendrai informé. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 13 juin 2011 : 06:33:44
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N'oubliez pas de remplir la déclaration pour l’exonération des impôts fonciers pour les constructions neuves destinées à l'habitation principale , vous avez 90 jours à l’achèvement des travaux pour remplir la déclaration H2.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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snedoup
Nouveau Membre
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Posté - 13 juin 2011 : 07:18:28
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merci philippe pour ce rappel |
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MisterB
Nouveau Membre
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Posté - 04 juil. 2011 : 23:17:47
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citation: Tout au plus, si votre nouvel actif n'est pas dans la même commune que le premier, vous auriez pu faire une déclaration d'établissement secondaire, pour lequel la date de mise en activté aurait pu se poser, mais cela ne changeait rien sur la déclaration fiscale.
Il s'agissait simplement de mettre en route le paiement d'une seconde taxe professionelle.
Je me demande quand même si l'ajout d'un appartement à l'actif sans l'avoir déclaré n'est pas susceptible d'attirer l’œil du contrôleur, qui peut justement s'interroger sur la nature de l'augmentation de l'actif !
En cas de contrôle, il y aurait probablement une irrégularité de notée, même si le 2eme appartement est dans la même commune que le premier.
C'est peut être un (petit) risque à courir, préférable à la gestion de multiple siret ..... |
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Posté - 05 juil. 2011 : 07:20:31
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Pourquoi voulez vous interdire a un exploitant d'augmenter son actif?
Ca arrive tous les jours dans beaucoup d'entreprise francaises et du monde d'augmenter son actif.
Quelle déclaration voulez-vous faire, à quelle loi vous référez vous, ou quelle obligation légale autre que celle d'un établissement secondaire si le nouvel actif est immoblier et n'est pas dans la même commune?
Que sous-entendez- vous par 'irrégularité'???????
En 2009 j'achète un immeuble de cinq logements, je déclare mon début d'activité par une PO, je fais peu de travaux en 2010.
EN 2011 j'effectue pour 100 000 euros de travaux. J'augmente donc fortement mon actif. Selon vous, l'inspecteur note une 'irrégularité, cette augmentation de 100 000 euros n'ayant pas été 'déclarée'....
Je trouve ca ubuesque... |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2011 07:26:41 |
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