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emma
Nouveau Membre
39 message(s) Statut:
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Posté - 04 juil. 2011 : 09:17:11
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bonjour,
"Les investissements LMP sont exclus de l'ISF si les locations produisent plus de 23 000 euros de recettes annuelles et si le loueur retire de cette activité plus de 50% des revenus du foyer fiscal."
Or il y a souvent une confusion sur le net entre recettes (= loyers) et bénéfices (= résultat fiscal à reporter sur la 2044) qui rend les choses peu claires....
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Posté - 04 juil. 2011 : 09:40:14
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En effet, et vous faites une belle série de confusion dans votre post,
1/ entre recettes et loyer
2/ et le report sur la 2044, qui est tout sauf à faire....
Quelle est votre VRAIE question? |
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emma
Nouveau Membre
39 message(s) Statut:
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2
Posté - 04 juil. 2011 : 09:52:06
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oui, excusez moi le report se fait sur la 2042 et non 2044. ma question : sur internet il regne souvent une confusion entre recettes (pour moi ce sont les loyers bruts ?) qui doivent etre superieur à 23KE et les benefices (appelés souvent à tort recettes) qui doivent representer plus de la moitié des revenux d'activité du foyer?... |
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emma
Nouveau Membre
39 message(s) Statut:
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Posté - 04 juil. 2011 : 10:05:05
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Impôt de solidarité sur la fortune > > [image supprimée] CGI art. 885 R > > [image supprimée] ENR-XII-25580 s > > 90700 > > Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués > > meublés ne sont considérés comme des biens professionnels pour > > l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune que si ces > > locations sont consenties, directement ou indirectement, par des > > personnes qui, inscrites au registre du commerce et des sociétés en > > qualité de loueurs professionnels, réalisent plus de 23 000 € de > > recettes annuelles et retirent de cette activité plus de 50 % des > > revenus du foyer fiscal. > > L'appréciation du seuil de 50 % s'effectue par rapport à l'ensemble > > des revenus professionnels du foyer fiscal (TS, BIC, BNC, BA, > > revenus des gérants majoritaires visés à l'article 62 du CGI) à > > l'exclusion des revenus fonciers, des revenus mobiliers et des > > revenus taxables à un taux proportionnel.
Cela me semble clair : "...réalisent plus de 23 000 € de recettes annuelles et retirent de cette activité plus de 50 % des revenus du foyer fiscal." pourtant quand on se balade sur internet , on voit souvent employer le mot recettes" en place de revenus" ou bénéfice ...
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Posté - 04 juil. 2011 : 11:42:56
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Je crois qu'a force de piquer a dorite et a gauche sur des sites plus ou moins faibles qui nt eux meme copié et recopié parfois sans comprendre, vous risquez d'aller dans le mur.
POur le STATUT de LMP (cf instruction 4 F- 3.09 de 2009) ce sont les recettes qui importent. Or, les recettes, ce sont les loyer et les provisions pour charges appelées et les forfait de charges, et globalement tout ce qui est relatif a la location. Ne sont pas comptés les revenus exceptionnels, plus-values, etc.. Vous ne pouvez pas enlever des recettes les appels de charge.
Pour obtenir le statut, vos recettes doivent être supérieurs a 23 000 et aussi a vos autres revenus. Je suis d'accord que ce dernier point compare des pommes et des oranges, mais c'est comme ca. Il faut bien entendu en outre avoir demandé son inscription au RSC
Pour etre non imposé à l'ISF sur vos biens loués en LMP ce sont les revenus qui importeznt. Il faut que vos revenus LMP soient supérieurs à vos autres revenus. En particulier, si vous êtes LMP et déficiatires, vos biens LMP sont donc forcément dans l'assiette de l'ISF. |
Édité par - ribouldingue le 04 juil. 2011 11:54:38 |
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emma
Nouveau Membre
39 message(s) Statut:
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Posté - 09 juil. 2011 : 15:55:38
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oui, merci de votre réponse, c'est ainsi que je le comprends aussi. |
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