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Antésite
Contributeur actif
France
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 Posté - 12 juil. 2011 : 12:29:28
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Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses.
J'ai bien compris que, comme d'habitude , c'est le Fisc qui gagne toujours, d'une façon ou d'une autre.
Mais avant de me résigner, une dernière question: Il est dit que même en cas d'échange à titre onéreux, il faut payer la plus value.
Mais, en cas de donation, qu'en est il?
Le voisin me donne son immeuble, et moi je lui donne le mien (pour le remercier ;-)
Ce n'est plus à titre "onéreux", dans ce cas... |
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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Posté - 12 juil. 2011 : 12:35:23
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citation: J'ai bien compris que, comme d'habitude , c'est le Fisc qui gagne toujours, d'une façon ou d'une autre. Le fisc ne décide rien, c'est le législateur qui décide.
Votre constatation point ele fait simplement qu'il n'existe pas de niche fiscale pour tous les cas de figure, et en particulier pour se dispenser d'un impot sur une plus-value non-négligeable.
Vous allez recevoir un bien qui vous coute zero, et qui aura une plus value totale un peu plus tard.
Vous avez une limitation légale également dans les capacités de donner hors droit de donation.
Vous allez avoir des limiers du fisc qui vont se demander pourquoi deux donations croisées. Quel est l'intéret de chaque partie de faire une donation d'un bien qui a une valeur importante, hormis frauder le fisc?
Je pense que vous lancez un bouchon en l'air sans avoir trop réfléchi pour cette dernière 'version'  .
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Édité par - ribouldingue le 12 juil. 2011 13:00:29 |
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kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
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23
Posté - 12 juil. 2011 : 13:45:07
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moi je voudrais juste rajouter qu'en effectuant une vente vous profitez aussi du côté protecteur de la legislation contre d'eventuels vices cachés et autres
en cas de don il faut être bien sûr de la personne avec la quelle on traite |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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24
 Posté - 12 juil. 2011 : 18:19:22
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De Ribouldingue
citation:
Le problème est quand même que lors de la mise en société ils vont payer des frais d'apport, même s'ils sont faible, et des frais de mise en constitution. Si il y a des emprunts, la, les frais d'apport des emprunts vont être carrément importants .
Pour qu'ils ne payent pas d'impot sur les plus-value, il faudrait que cette société soit transparente fiscalement, et entre associés ou actionnaires non parents, cela va être délicat.
Quelle forme de société?
Il me semble que pour économiser quelques milliers d'euros, on prend rdes risques, on paye des frais et on risque l'abus de droit par création d'une société sans réel objet social.
Il faut aussi que les deux actionnaires ou associés acceptent les risques intrinsèques à la mise en société. Par exemple les arrêts de paiements de l'un des deux, ou la mort de l'un des deux avec remplacement de un associé par cinq ou dix ou vingt héritiers.
Je suis tout a fait d'accord , j'évoquais juste une idée qui pourrait aussi avoir sa justification dans le cas ou suite à ce montage chacun s’occuperait de l'immeuble le plus proche de chez lui et ces deux associés pourraient même y trouver un intérêt et poursuivre.
Par contre comme le dis Ribouldingue , les risques de requalification sont importants pour une économie de plus value somme toute peut être faible.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 12 juil. 2011 : 18:28:42
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De Antesite
citation: Mais avant de me résigner, une dernière question: Il est dit que même en cas d'échange à titre onéreux, il faut payer la plus value.
Mais, en cas de donation, qu'en est il?
Le voisin me donne son immeuble, et moi je lui donne le mien (pour le remercier ;-)
Ce n'est plus à titre "onéreux", dans ce cas...
Oui c'est ce que j'ai évoqué dans une précédente réponse mais c'était pour dire que c'est une mauvaise idée, car dans le cadre d'une donation sans lien de parenté les droits sont très élevés sans abattement possible car pas de lien familiaux
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
Antésite , soit vous payez la plus value , soit vous attendez de détenir le bien depuis 5 ans pour bénéficier de 15 % de travaux sans justificatif.
Vous pouvez aussi envisager de vous déléguer la gestion de vos immeubles sans procéder à une vente réciproque.
Philippe
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