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alex_122
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 Posté - 06 oct. 2010 : 20:57:04
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Bonjour,
Je déclarerai mes loyers 2010 de location meublée en régime réel.
Je viens donc Ă cet effet de remplir un formulaire P0.
En revanche la taxation de ce régime me parait floue :
- TVA : c'est marqué "régime du réel simplifié" -> ça signifie quoi : je devrai payer la TVA? Sur quoi? Quand? Ou bien suis je exonéré pour mon activité de loueur?
- taxe professionnelle : je devrai en payer une ? C'est en remplacement de ma taxe foncière? je dois faire quelque chose de spécial?
Par avance merci pour vos réponses.
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 Posté - 07 oct. 2010 : 07:03:43
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La location en meublée est par nature exempte de TVA, donc vous pouvez souscrire a l'option franchise de TVA qui est claire jusqu'au premier seuil.
Vous devrez une déclaration quand vous dépasserez ce niveau, mais vous serez exempté de paiement de par la nature des revenus, puisque ils sont non taxabbles a cette taxe.
Ne marquez pas TVA au régime réel, car la copie de la tVA va partie au centre des impots responsable de la tVA, et vous allez avoir a vous expliquer avec eux.
Attention, c e n'est pas l'activité de loueur qui vous mets hors TVA, mais la l'activité de loueur en location d'habitations...
La taxe foncière n'est en rien une taxe sur les revenus foncier ou meublés, c'est indépendant, et il n'y a pas de moyen d'y échapper.
En envoyant votre P0 vous avez déclanché le calcul de la Taxe professionelle, du moins de sa remplacante, et vous y êtes soumis pour chaque commune dans laquelle vous avez déclaré un établissement, principal (P0) oou secondaire (P2P4) |
Édité par - ribouldingue le 07 oct. 2010 07:05:18 |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 07 oct. 2010 : 10:26:42
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Bonjour Ribouldingue,
Le problème est que, quand je suis allé remplir mon formulaire P0 au SIE, la personne des impôts m'a fait noter
TVA Réél simplifié
Ce que tu me dis : j'aurais du mettre
TVA Franchise en base
C'est bien cela?
Pourquoi m'ont ils fait Ă©crire ceci? Est ce que le coup est rattrapable?
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Posté - 07 oct. 2010 : 10:44:14
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C'est sur VOTRE responsabilité que la P0 est remplie, donc vous devez assumer ce qui y es tmis meme si les conseils sont mauvais. Je pense que la meilleure chose n'est pas de remplir ce genre de document sur place, mais de collecter les infos avant de remplir cela au calme.
La PO est partie, je ne sais pas répondre a votre quesiton. Ce coup-ci, téléphonez au CFE, ils devraient vous conseiller en ce qui concerne un changement de régime TVA.
A court terme, vous etes toujours exempté, donc ca ne devrait rien changer, hormis que qulqu'un va bien vous demander une information ou un forumliire remplir sur ce sujet, c'est votre risque.
la question en fin de compte est: Faut-il vriament changer maintenant que c'est fait? |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 07 oct. 2010 : 14:01:45
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Je viens d'appeler la personne du SIE qui s'occupe de mon dossier.
Je lui ai expliqué, elle m'a dit qu'elle changeait le régime de TVA avec ce que je lui disais (!)(pour info Paris 15).
J'imagine que, comme cette personne me demandait des compléments par rapport à ma location, le formulaire n'était pas encore parti. En tout cas a priori c'est pris en compte!
Je suis assez surpris par mes contacts avec le SIE, ils paraissent toujours très peu surs d'eux...
Toujours est il que j'espère que ce sera bien pris en compte.
Merci en tout cas |
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75Dave
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Posté - 29 juin 2011 : 11:10:27
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Bonjour Alex,
Je remplie le P0 en ce moment (location meublee, declaree en micro depuis 2005!). Je veux savoir qu'est ce que vous aviez eu comme communication sur le P0 depuis?
En choisissant l'option TVA "franchise en base", est-ce que vous n'avez donc rien entendu a propos de TVA?
Est-ce que ca a bien declanché le taxe pro (CFE...)? |
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Posté - 29 juin 2011 : 13:15:16
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Remplir la PO déclanche normalement un certain nombre d'événements puisque la P0, c'et la décalration d'entreprise en 'guichet unique'.
Vos coordonées sont transmises à un organisme qui vous attribue un numéro SIREN-SIRET
L'inscruiption a la CFE (successeur de la taxe Pro) est enclanchée
Vso coordonnées sont normalement transmises au RSI qui ne doit bouger QUE si vous etes inscrit au registre du commerce (numéro RCS)
De même elles peuvent etre données aux caisses de retraites complémentaires qui vont vous envoyer de la pub.
Pour la TVA normalement, surtout en franchise en base, il ne se passe rien
Du coté des impots, ils savent donc qu'ils devront vous envoyer une délcaration 2031-2033 si vous avez cohcé la chase délcaration au réel simplifié, mais ne feront rien si vous avez coché microbic. |
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75Dave
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Posté - 29 juin 2011 : 14:36:41
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Merci pour les infos.
REMARQUE: J'ai telephone aux impots (SIE) de l'endroit ou j'exploite (la seule meublee de 40m2 env. que je tiens) - Paris 17. Le controlleur m'a dit que la taxe pro est autour de 50 ou 60 euros par an. Une erreur de sa part surement parce que j'ai entendu parler sur ce forum de 500 euros.
Autre remarque: j'essaie de revenir en arriere sur des annees ou je declarais les recettes en MicroBIC et de les declarer maintenant au reel simplifee. Lors d'un appel, une dame m'a dit que c'est possible en joignant une lettre expliquant mon erreur. Lors d'un autre appel quelqu'un me dit que c'est impossible de revenir sur les annees deja declares. |
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Posté - 29 juin 2011 : 15:10:17
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1/ Le montant dépênd de la commune. Chaque endroit de France est donc un 'cas particulier'.
Vsou parlez non pas du montant, mais du montant MINIMUM.
2/ Revenir en arrière est possioble, il faut déposer une déclaration corrective. Revenir en arrière sur un choix fiscal ou une option est normalement impossible.
Si vous avez déclaré par ereur 21 000 au lieu de 11 000 de recettes, vous pouvez tout a fait corriger dans les deux années suivantes.
En revanche, le choix fiscal doit etre fait avant le 01 février de l'année en cours, donc deux ans plus tard, c'est trop tard.
Essayez quand même en envoyant un courrier bien documenté, et en étant tres tres poli. ils vous répondront. Ca a de tres grande chance d'etre négatif, mais qui sait... |
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75Dave
Nouveau Membre
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Posté - 29 juin 2011 : 17:01:44
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Merci pour les infos. Pour le #2 (revenir en arriere), je veux bien essayer le coup (demander poliement a la SIE de me mettre au BIC reel pour les annees passees) MAIS, je loue (et declare au micro BIC) depuis decembre 2004. J'aimerais seulement revenir sur les annees ou l'abbatement dans le micro BIC a change de 72/71% a 50%. C'est a dire seulement les revenus 2010 et 2011. (Avant 2010, l'abbatement forfaitare de 72/71% m'allait tres bien.)
Ce que je crains est qu'ils vont d'un cote me refuser mais de l'autre cote m'envoyer la facutre taxe pro pour 2005 jusqu a 2011 (7 ans)!! C'est pour ca que j'aimerais essayer d'estimer le montant du taxe pro parce que si c'est assez eleve, ce serait peut-etre mieux de ne rien dire. |
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Posté - 29 juin 2011 : 18:56:54
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C'est presque certain que la P0 va déclancher la taxe pro, réel ou micro, peu importe. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juin 2011 : 19:24:53
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bonjour,
Deux ans de déclaration au réel 2009 et 2010 , rempli la P0 en 2009 jamais reçu de taxe professionnelle à ce jour.
Il faut dire que c'était durant la suppression de la taxe pro mais je n'ai pas reçu la CET à ce jour non plus
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 29 juin 2011 : 20:20:50
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Si tu es négatif ou faiblement positif, et que le minimum est de zéro, tu n'as rien a payer. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2011 : 05:59:14
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Posté - 30 juin 2011 : 06:58:00
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Ca dépend de la commune.... |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2011 : 07:35:15
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75Dave
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Posté - 30 juin 2011 : 09:47:28
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Merci pour les reponses.
citation: C'est presque certain que la P0 va déclancher la taxe pro, réel ou micro, peu importe.
D'accord. Et qu'en pensez vous pour les annees precedentes - est-ce qu'il y a un bon risque que ca (=envoyer le P0 en 2011 vu que je loue en meublee depuis decembre 2004) declenche la taxe pro pour 2005 - 2011?
citation: Le montant dépênd de la commune. Chaque endroit de France est donc un 'cas particulier'. Vsou parlez non pas du montant, mais du montant MINIMUM. Si tu es négatif ou faiblement positif, et que le minimum est de zéro, tu n'as rien a payer.
Quelqu'un a une idee du montant minimum a payer a Paris - ou faut-il parler de l'arrondissement ou bien du secteur de de l'arrondissement - par example "Paris 17 sud - Ternes"? |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 30 juin 2011 : 15:42:50
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ribouldingue citation: Vous devrez une déclaration quand vous dépasserez ce niveau, mais vous serez exempté de paiement de par la nature des revenus, puisque ils sont non taxabbles a cette taxe.
Non, il n'y a rien à remplir lorsque l'on dépasse le plafond, l'activité étant non taxable par nature |
Édité par - angelle le 30 juin 2011 16:07:02 |
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Posté - 30 juin 2011 : 18:11:33
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Juste la déclaration qu'il n'en fera pas parce que par nature ses recettes ne sont pas taxables; mais c'est vrai que même s'il ne fait pas cela il ne risque rien.. |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 01 juil. 2011 : 07:20:56
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Juste la déclaration qu'il n'en fera pas parce que par nature ses recettes ne sont pas taxables; mais c'est vrai que même s'il ne fait pas cela il ne risque rien..
On avance progressivement  
Il n'y a pas de franchise en base et pas de TVA du tout et sans possibilité d'option pour les loueurs sans services
Etes-vous toujours accroché à votre facture avec mention "tva non applicable ... article 293b" ????
cet article s'applique aux entreprise assujetties or l'activité loueur de meublé n'étant pas assujettie cette mention sur nos avis d'échéance de loyer ou quittances de loyer ne doit pas être inscrite.
Nous ne sommes pas assujettis, point barre. Le fisc ne nous demande pas de porter la mention "art 293" et le fisc n'émet jamais de formulaire tva pour un loueur de meublé sans services
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Édité par - angelle le 01 juil. 2011 07:32:10 |
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Posté - 01 juil. 2011 : 08:24:03
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La réponse faite par l'administration est ici:
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
Pour ce qui est de la mention de l'article 293b, en effet c'est une posssibilité mais il est plus logique comme vous le dites de faire référence au non assujetissement, ca permet de ne pas avoir a changer de formule quand on passe les seuils... |
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