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brennec
Contributeur actif

France
267 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Posté - 25 févr. 2025 :  12:03:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Certains ont-ils vu cet article appliqué et constaté qu'effectivement le syndic pouvait plus facilement récupérer les impayés de charges ?
J'avoue que je n'ai pas bien compris cette super-saisie conservatoire.

Sunbird
Pilier de forums

4969 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 26 févr. 2025 :  14:22:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A lire
https://www.village-justice.com/art...e,49445.html

C'est loin d'être simple.

La procédure accélérée au fond qui est déjà hyper risquée pour le SDC je ne suis pas persuadé de l'intérêt de cette saisie conservatoire sauf cas très très particulier.

brennec
Contributeur actif

France
267 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 févr. 2025 :  17:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok c'est ce que je craignais.

Merci de lever le doute.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1535 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 févr. 2025 :  19:54:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

J’abonde dans le sens de Sunbird, trop risquée !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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