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henrigolo314
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 14 janv. 2011 : 17:12:55

Bonjour à tous,

Mon cousin et moi-même sommes propriétaire en indivision à 50/50 d'un appartement.

Mon cousin loge gracieusement son fils dans cet appartement. Ce dernier me verse un demi loyer en compensation.

Aujourd'hui, je désire vendre cet appartement. Mais mon cousin refuse obstinément. J'ai beau faire des offres très en dessous du prix du marché rien n'y fait. Il ne répond même plus à mes courriers.

J'envisage donc une action en justice mais laquelle ?

Dois-je dans un 1er temps faire expulser l'occupant de l'appartement ?

Dois-je lancer une licitation judiciaire ? J'entends dire que c'est très long, mais long comment ? 6 mois ? 6 ans ? est-ce que ça coute cher ?

Avant de me lancer dans une procédure qui risque de m'empecher de dormir pendant des années j'aimerais avoir vos avis éclairés.

Je vous remercie d'avance.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 14 janv. 2011 : 21:33:50

Dois-je dans un 1er temps faire expulser l'occupant de l'appartement ?
La perception d'un loyer confère à l'occupant la qualité de "locataire"titulaire d'un bail "verbal". Il lui sera aisé de prouver le versement d'un loyer.
Vous ne pourrez envisager de lui faire quitter les lieux qu'à la fin d'une période de 3 ans et dans un but bien précis, soit pour occuper personnellement le logement et y fixer votre résidence principale, soit pour vendre en suivant la procédure prévue à cet effet de lui proposer l'achat de vos droits indivis.

Dois-je lancer une licitation judiciaire ?
Pour vendre le locataire dans la foulée ?

henrigolo314
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 18 janv. 2011 : 20:48:56

Merci "Dethau" pour ces réponses... qui ne sont guère engageantes. Vous parlez de "vendre le locataire", vous ne croyez pas si bien dire. Attendre 3 ans la fin du bail puis lancer une procedure d'expulsion qui ne sera pas signée par tous les indivisaires me semble relever de l'impossible.
Il ne me reste plus qu'à me lancer dans une procédure de licitation et vendre l'appartement "occupé" aux encheres publiques, quitte a en tirer un mauvais prix, ce sera toujours mieux que rien. On parle de 2 ou 3 ans pour cette procedure, cela vous parait-il réaliste ?

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