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 Posté - 01 mars 2011 : 16:03:34
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Bonjour,
Dans le cadre d'un placement de valeurs mobilières, ma belle-famille (ma belle-mère et ses 3 enfants dont mon mari) va acheter un appartement avec l'argent de l'assurance vie de ma belle-mère.
Tout est prêt et les frais de notaire sont assez élevés (car il y a plusieurs opérations complexes en fait).
Le notaire a proposé de faire signer une attestation aux conjoints de chacun des enfants, reconnaissant que ces frais sont réglés avec l'argent d'un don antérieur ayant déjà eu lieu lors d'une succession (ce qui est vrai). Cette opération a pour but de ne pas mettre le nouveau bien dans la communauté du ménage.
Si je peux comprendre cette manip. pour l'un des enfants dont le conjoint a un fils d'un premier mariage, je la trouve un peu désobligeante en ce qui me concerne (nous n'avons pas d'enfants).
J'aimerais savoir exactement ce qui pourrait se passer :
- en cas de divorce avec mon mari
mais surtout,
- en cas de décès de mon mari
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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dethau
Contributeur actif
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1
Posté - 02 mars 2011 : 11:46:14
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Veuillez excuser l'expression.
Il me semble qu'il s'agit d'une affaire "tordue".
Votre belle-mère était-elle la seule bénéficiaire de cette assurance-vie ?
Ce qui semble étrange car, dans la généralité des cas, l'assurance est contractée par l'ascendant au profit de sa progéniture laquelle en bénéficie qu'au décès du souscripteur.Or belle-maman est bien présente dans cette acquisition ! Si cette prime d'assurance lui revient, elle en est la seule propriétaire. Qu viennent faire les enfants dans cette opération ?
ces frais sont réglés avec l'argent d'un don antérieur ayant déjà eu lieu lors d'une succession (ce qui est vrai).
C'est un don ? Par qui ? A qui ?
S'il s'agit d'un don cela n'a rien à voir avec une "succession".
D'ailleurs quelle succession ? De qui ? Quels sont les ayants droit ? |
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 2
 Posté - 02 mars 2011 : 13:01:04
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Merci pour votre réponse et votre intérêt à ma question.
Je vais tenter d'être précise sur les différents points.
L'opération immobilière est orchestrée par les enfants de ma belle-mère (avec son accord) pour des raisons d'exonération de droits de succession (au décès de leur mère) et tant qu'à faire pour placement immobilier avec revenus locatifs (pour ma belle-mère), rien à dire à cela.
Pour le reste, voici l'extrait de l'acte qui sera plus parlant : il s'agit d'une procuration à mon nom que je dois signer et remettre au notaire :
" constitue pour mandataire son époux :M. X...
auquel elle donne tous pouvoirs de pour elle et en son nom :
intervenir dans un acte d'acquisition portant sur les biens ci-après désignés blabla...
et déclarer que le 1/8ème en nue-propriété acquis par son époux sera financé par ce dernier à l'aide de fonds propres comme lui provenant pour partie de la succession de son père et pour partie donation de somme d'argent consentie par sa mère.
Par conséquent déclarer que le 1/8ème en nue-propriété acquis par son époux lui appartiendra en propre et s'interdire d'élever aucune contestation ni réclamation quelconque dans l'avenir à ce sujet. "
Mes questions :
- pourquoi suis-je concernée mais déchargée de l'achat de ce bien immobilier ?
- qu'en sera-t-il si mon mari décède avant moi (en supposant que l'appartement soit vendu et l'argent hérité entre temps) ?
Merci à vous.
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3
Posté - 02 mars 2011 : 14:38:58
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Réponse basique :
Quand on vous demnde de signer un document, qu'il soit ou non notarié (et plus forte raison lorsqu'il est notarié)et que vous ne "comprenez pas"... ne signez pas.
Et ce même pour les beaux yeux de votre époux, et je n'évoque même pas la belle mère 
Les notaires, quoi qu'en dise JUSTIN sont comme les autres professions.. il y en a une grande majorité de sérieux, mais aussi de peu clairs pour ne pas dire véreux... |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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4
Posté - 02 mars 2011 : 15:01:30
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rien à dire à cela.
C'est votre avis. Pas le mien.
L'opération immobilière est orchestrée par les enfants de ma belle-mère (avec son accord) pour des raisons d'exonération de droits de succession (au décès de leur mère)
Il se trouve que je suis musicien. Orchestré ? d'accord.Mais si le pianiste joue faux ce n'est pas de sa faute. C'est la partition qui pose problème.L'orchestration est (pour le moins) floue.
Cette somme appartient à votre belle-mère. En contre partie de son investissement elle devrait obtenir la pleine propriété de l'acquisition. L'arrivée de ses fils me paraît être une façon "déguisée" de leur transmettre des droits de propriété.Le terme que vous employez pour des "raisons de droits de succession", est assez clair sur ce point.
voici l'extrait de l'acte qui sera plus parlant : il s'agit d'une procuration à mon nom que je dois signer et remettre au notaire
Le notaire a raison.
Les fonds investis par votre époux proviennent d'une succession et d'une donation. Il s'agit donc de "biens propres", qui par la force des choses tombent dans le patrimoine de la communauté tout à fait provisoirement en attendant d'être réinvestis dans l'acquisition d'un bien qui, à son tour, deviendra "propre".
Vous, le conjoint, n'êtes pas spolié car dans ce mécanisme il aurait fallu, un jour rendre à César ce qui est à César et à votre mari ce qui lui appartient, la communauté s'étant enrichie sans cause devant lui restituer les fonds. Cette opération se nomme "reprise en deniers".
A moins que, ce qui le cas, ces fonds soient réinvestis.
L'attestation demandée par le notaire n'a d'autre but que de vous faire reconnaître que ces fonds n'ont pas été puisés dans le patrimoine de la communauté à votre insu.
Ce qui conduit à dire qu'en cas de divorce ou dans le cadre d'une succession les biens acquis par "remploi de fonds" propres ne dépendront pas de la communauté mais seront et resteront des "biens propres" à votre conjoint.
Vous n'êtes pas déchargée (comme vous l'écrivez) de l'achat de ce bien immobilier mais tout simplement mise "hors jeu".Il ne vous appartiendra pas, sauf dans le cadre de vos droits futurs (et toujours éventuels !) dans la succession future de votre mari.
Bonne lecture ! |
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