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Neofit92
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 Posté - 07 nov. 2021 : 11:41:50
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Bis repetita pour un envoi parti trop vite, si le modérateur peut effacer mon précédent mail... Merci.
Donc:
Ce sujet étant un excellent maronner, je déterre le sujet car bien que président de CS, je n'ai aucune expertise en matière de législation et si peu en comptabilité que les échanges et conclusions de ce post me paraissent en suspens.
La conclusion de JPM :
'j'ai tenu ou connu une trentaine de provisions de ce type. Sans aucun problème mais avec de grands sourires dans 6 cas de mise à la retraite.
Dans ces cas pas de remboursement au vendeur. L'acquéreur achète le lot avec toutes ses vertus.
Il me semble qu'il y a eu un arrêt sur tout cela."
Cette conclusion m'a amené à interroger mon syndic dont la réponse est:
"... juridiquement cela ressemblerait à un fond de réserve qui pourrait lui en le précisant dans la résolution rester acquis pour le lot et non remboursable en cas de vente, comme le fond de travaux.. L’article de loi pour le voter serait l’art 25 soit majorité absolue."
Concrètement, c'est bien sur jouable, mais y-a-t-il un risque de non-conformité, car monter ce processus qui perdurera un certain nombre d’années ne pose-t-il pas un problème sur la durée ?
Par exemple ce fond ne pourrait-il pas être récupéré dans 10/15 ans pour une tout autre destination selon le CS/ Syndicat du moment qui en déciderait autrement ?
Merci pour vos éclairages sur un véritable sujet où le législateur semble assez passif.
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JPM
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 22
Posté - 07 nov. 2021 : 13:13:22
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On ne commence à provisionner que lorsque le salarié a 50 ans.
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JB22
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23
Posté - 07 nov. 2021 : 13:38:52
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"On ne commence à provisionner que lorsque le salarié a 50 ans."
Pour le moment il ni a pas de règle, et cette proposition est contraire à l' objectif , un salarié de 50 ans peut avoir une ancienneté de 20, 25 ans...ce seraient donc les futurs copropriétaires qui supporteraient la charge de l' indemnité de départ à la retraite. |
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Neofit92
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24
Posté - 07 nov. 2021 : 14:05:54
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Et bien pour notre part, "nos" gardiens sont 2 personnes encore jeunes (35/37 ans) dont nous sommes satisfaits.
Dans 25 ans, si je suis certain de ne plus être en charge de quoique ce soit, il serait tout de même sympa de passer un témoin assez propre.
D'où, l’intérêt de savoir si ce qui est voté aujourd'hui sera ce qui sera appliqué dans la durée.
J'ai l'impression qu'il n'y a pas de certitude, et je suis un peu d'accord avec @JB22, laisser 15 ans ce problème sous le tapis n'est pas très honnête.
Bon maintenant, l’honnêteté dans notre contexte,... |
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JPM
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Posté - 07 nov. 2021 : 14:59:22
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De JP 22 : citation: Pour le moment il ni a pas de règle, et cette proposition est contraire à l' objectif , un salarié de 50 ans peut avoir une ancienneté de 20, 25 ans...ce seraient donc les futurs copropriétaires qui supporteraient la charge de l' indemnité de départ à la retraite.
Observation mal venue car pour le moment il n'y a pas 5 % de syndicats qui ont la pratique du préfinancement de la retraite. Ce sont donc les copropriétaires en place à la date du départ à la retraite qui prennent tout plein pot.
C'est déjà bien de préfinancer sur 10 ou 15 ans.
Si au final ce préfinancement s'avère inutile, on ne peut qu'être satisfait d'être en présence d'un petit pactole.
Les propositions de codification à droit réformé comporteront certainement un dispositif de placement dédié. Il centraliserait les fonds placés et les utiliserait pour des prêts à certains des syndicats. Il n'y aurait pas d'intérêt pour les fonds placés mais une indexation. Les emprunts comporteraient un intérêt très raisonnable. Il ne s'agirait pas de gagner de l'argent mais de mettre en place un relative solidarité entre les syndicats de copropriétaires.
On est allé jusqu'à songer à rattacher cette organisation à l'organisme qui traite les immatriculations 
D'autres songent à MATERA.
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Neofit92
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Posté - 07 nov. 2021 : 16:07:28
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citation: Les propositions de codification à droit réformé comporteront certainement un dispositif de placement dédié. Il centraliserait les fonds placés et les utiliserait pour des prêts à certains des syndicats. Il n'y aurait pas d'intérêt pour les fonds placés mais une indexation. Les emprunts comporteraient un intérêt très raisonnable. Il ne s'agirait pas de gagner de l'argent mais de mettre en place un relative solidarité entre les syndicats de copropriétaires.
On est allé jusqu'à songer à rattacher cette organisation à l'organisme qui traite les immatriculations .
Vous me perdez un peu, mais j'entrevois le processus. Ce qui est plaisant c'est qu'on construit un petit magot année après année pour une bonne cause. Encore faut-il espérer qu'il n'y ait pas de Rapetous, mais effectivement, c'est à tenter.
Il ne reste plus qu'Ã convaincre le CS (probable), et l'AG (moins probable).
Quant à Matera, vous parlez de "Metaverse" ici, les mondes sont si éloignés que ce concept de solidarité est étranger à leurs atomes initiaux. N'est pas Facebook qui veut, n'en déplaise à certain ministre. Attendons le Bing-Bang.
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provisionner l'indemnité de retraite 
