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franck22
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 15 mai 2021 : 12:35:03
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Bonjour Ă tous,
Je suis copropriétaire dans un immeuble.Dans cet immeuble, il y a un local commun ( bien acté dans le règlement de copropriété.)
suite à des dépôts d'objets, un membre du conseil syndical a fait procédé au changement de serrure et a gardé l'exclusivité de la clé depuis de nombreuses années supprimant ainsi l'usage à l'ensemble des copropriétaires. Personnellement je pense qu'il s'agit d'un abus.. Il y a même peut-être des nouveaux copropriétaires qui n'en connaissent pas l’existence.
Je souhaite ré obtenir l'usage de cet espace, mon syndic me renvoie sur le conseil syndical et le conseil syndical me met en attente sous prétexte que ce "local est en cours d'aménagement en local vélo". Ma question est:
Quels sont mes droits pour accélérer ma demande d'accès à ce local commun?
Merci
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Posté - 15 mai 2021 : 14:15:05
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Notifiez au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG comme "mise à disposition de tous les copros du local commun appelé "XXXXXXXX" " |
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franck22
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 15 mai 2021 : 14:59:15
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Bonjour, Il faut que j'attende 8 mois? Je n'ai pas d'autre recours pour avoir au moins une clé d'accès? |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 16 mai 2021 : 09:55:17
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citation: Franck 22: Bonjour, Il faut que j'attende 8 mois? Je n'ai pas d'autre recours pour avoir au moins une clé d'accès?
Je rejoint Rambouillet qui mentionne l'unique solution.
Si ce n'est que:
Si vous pouvez apporter la preuve au syndic que ce local suivant le RC est bien Ă disposition de chacun ?
Que vous avez tout droit d' en avoir les clés d' accès ?
Dans ce cas, le CS ne peut pas plus que quiconque, vous supprimer ce droit.
Et Ă juste titre Ă©quitable, le C.S se trouve dans l'obligation de proposer le changement de destination Ă la prochaine AG.
Ce n'est que suite à l' AG que la destination pourra être modifiée.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 17 mai 2021 : 15:59:00
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Si aucune AG n'a décidé de fermer le local, le CS n'a pas le droit de fermer. Il faut le rappeler au syndic et lui demander d'agir auprès du CS pour rendre le local accessible à tous avec la menace d'organiser une bronca des résidents.
Si le local présente de un problème de sécurité (enfants sans surveillance), c'est autre chose.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 17 mai 2021 16:35:48 |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 17 mai 2021 : 16:05:13
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merci de nous indiquer la désignation exacte de ce local dans le RDC |
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Usage Local Commun 
