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ffournier78
Nouveau Membre



36 message(s)
Statut: ffournier78 est déconnecté

Posté - 24 juin 2022 :  18:28:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me demande le document suivant "contrôle assainissement"
J'imagine que dans une copropriété, ce diagnostic doit être le même pour tous les appartements.
Je n'ai pas trouvé ce document dans les documents mis à notre disposition sur l'intranet de notre Syndic.
Je viens de lui faire une demande (par mail) et en attendant sa réponse, savez-vous si ce document fait partie des pièces que le syndic doit mettre à disposition des copropriétaires ou si c'est une démarche personnelle à effectuer par chaque copropriétaires ?

Cordialement
FFOURNIER78

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2022 :  22:19:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Demandez au notaire sur quelle base s'appuie sa demande ( par exrmple un arreté municipal )

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2022 :  11:27:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce diagnostic est obligatoire.
En copropriété, ce n'est pas l'appartement qui est visé mais la copropriété, sauf cas particulier.
 
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