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Stady
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Posté - 28 juil. 2022 :  13:44:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour à toutes et tous,

L'administrateur de biens nous envoie une facture incluant le loyer, dépôt de garantie mais aussi... l'enregistrement bail notarié, est-ce à nous, preneur, de payer cet enregistrement svp ? (rien n'est stipulé dans le bail sauf que le syndic (adm. de biens) le déposera chez le notaire.

Merci à tout avis éclairé.

Excellente journée


nefer
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 1 Posté - 28 juil. 2022 :  14:32:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

avec qui avez vous signé le bail ?

Stady
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juil. 2022 :  14:49:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour Nefer,

Les signataires du bail sont nous (locataires) et l'administrateur de biens qui représente le bailleur (propriétaire)

img src="blob:chrome-untrusted://media-app/33debddf-cbdc-46ae-abc9-80d12630e26c" alt="IMG_4963 (2).jpg"

Édité par - Stady le 28 juil. 2022 15:06:28

nefer
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 juil. 2022 :  15:21:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous avez signé un bail sous seing privé entre le bailleur et vous même

y a t il dans le bail une clause concernant l'enregistrement du bail ?

Stady
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 juil. 2022 :  16:16:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Effectivement.

La clause mentionne juste (j'ai voulu insérer l'image mais n'ai pas réussi). Voici la clause "POUVOIRS :

- les bailleur & preneur donnent mandat à M. X et lui confèrent tous pouvoirs nécessaires à l'effet :
- d'effectuer dans le délai de SIX MOIS de ce jour, le dépôt de l'un des originaux des présentes au rang des minutesde Maître MARTINE, notaire à XX afin qu'il acquière tous les effets d'un acte authentique et pour qu'il en soit délivré une copie exécutoire et toutes copies authentiques nécessaires.
- de reconnaître et réitérer les écritures, mentions et signatures qu'ils déclarents, dès à présent, expressément reconnaître et réitérer, passer et signer tous actes, sustituer et généralement faire le nécessaire.
Monsieur X à ce présent, déclare accepter le mandat qui vient de lui etre conféré.

Édité par - Stady le 28 juil. 2022 16:17:35

nefer
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 juil. 2022 :  17:10:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il n'y a rien concernant les frais ?

Stady
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 juil. 2022 :  17:17:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Non je ne vois pas..

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 juil. 2022 :  17:41:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc ce sera à la charge du bailleur

je suppose que vous réglez le loyer par chèque ou virement....surtout pas par prélèvement

Stady
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juil. 2022 :  18:02:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Oui par virement normalement

Stady
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 juil. 2022 :  18:28:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Pardon, il est noté plus haut :

"un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties, en présence d'un huissier dont les frais seront supportés par le Preneur, au jour de la prise de possession des locaux par les preneurs". (en effet nous avons pris un huissier).

Mais il n'est pas fait mention de frais de dépôt des originaux chez le notaire.

Donc pour vous c'est bien à la charge du bailleur ou à son administrateur de biens svp ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juil. 2022 :  18:34:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf si l'administrateur de biens a décidé "d'offrir" la prestation à son mandant, cela sera à la charge du bailleur

surveillez bien vos avis d'échéance...

Stady
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 juil. 2022 :  18:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci beaucoup !

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 juil. 2022 :  23:24:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il vous faudrait la contester auprès de l’administrateur puisque vous a déjà reçu la facture relatif à l’enregistrement.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Stady
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 31 juil. 2022 :  14:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
merci beaucoup.
 
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