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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 07 sept. 2022 : 12:48:48
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Bonjour,
Avec un prochain changement de Syndic, nous souhaitons faire libérer les encombrants des places de parking.
Le contexte :
- 50% locative/50% propriétaire occupant.
- place de parking acheté à titre nominative. certaines places peuvent être boxés.
- de plus en plus d'effet de recopie avec les gens qui stockent mais… qui se plaignent de vol.
- certains ont mis des armoires ou des caisses métalliques.
- mais franchement, ça fait bordel.
Le RdC indiquant :
citation: Qualité des lots (les lots parkings en faisant partie)
La désignation ci-après de ces lots comporte, pour chacun d'eux, l'indication des parties faisant l'objet d'une propriété exclusive (parties privatives) ainsi que de la quote-part y attachée dans la propriété indivise des parties communes.
Usage Parking
Il ne pourra y être exploité aucun atelier de réparation. Des appareils extincteurs facilement accessibles devront y être placés aux frais des copropriétaires. Il ne pourra y être entreposé une quantité d'essence ou autre matière inflammable supérieure à celle acceptée par les compagnies d'assurances sans surprime et autorisée par les règlements en vigueur. L'emploi des avertisseurs n'est autorisé que pour l'entrée et la sortie des voitures. Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et des arrivées. Les parkings en sous sol pourront être fermés soit séparément soit après regroupement à la condition de ne pas empiéter sur les parties privatives des autres copropriétaires ou sur les parties communes : tout projet devra être préalablement agréé par le syndic de l'immeuble afin qu'il vérifie uniquement que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'harmonie de l'immeuble.
Il y a aussi l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Notre prochain Syndic a dit qu'il les ferait enlever après avertissement (affichage, courrier) mais quand je lis dans le RdC que les places de parking sont en propriété exclusive et non en "jouissance privative". N'y aurait-il pas un obstacle pour qu'il procède à un enlèvement à leurs frais exclusifs ?
Avez-vous déjà eu des expériences similaires? Comment les avez-vous gérer?
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Posté - 07 sept. 2022 : 13:32:35
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citation: Notre prochain Syndic a dit qu'il les ferait enlever après avertissement
Faites lui écrire ....... 
Depuis quand rentre-t-on chez les gens pour leur retirer des choses qui ne nous plaisent pas ?
S'il veut agir, il devra passer par un juge et tenter de lui faire dire :
* contraire au RdC, mais sur quel critère ?
* contraire aux règles de sécurité peut-être plus facile ..... |
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 Posté - 07 sept. 2022 : 15:37:46
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C'est un bluff du syndic qui purrait atteindre suffisament certains pour qu'ils s'executent.
Ceci étant dit, il est fort peu probable qu'il se risque à faire lui-même la police, de surcroit au frais exclusifs de certains, sans avoir préalamblement obtenu une décision de justice.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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Posté - 07 sept. 2022 : 18:33:17
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Donc si je résume, on peut en toute impunité laisser ces encombrants (je ne parle pas de trois bricoles, parfois on a des pneus, un canapé, de l'électroménager, on a un moteur de voiture aussi pendant le covid) et atteindre que si un acte malveillant se produise ?
Tout le monde n'est pas assuré de la même façon, j'ai fait le test avec la mienne. Il se trouve que je serai même remboursé jusqu'à hauteur de 14 fois la franchise. Et couvert par mon assurance responsabilité civile.
Question d'être constructif, avez-vous déjà mené des actions de sensibilisations afin d'éviter ce genre de comportement des résidents. |
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Posté - 07 sept. 2022 : 21:09:14
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Le CS peut sensibiliser les copropriétaires avec un courrier dans les BAL.
Pourquoi ne pas porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution relative à ce problème ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 07 sept. 2022 : 23:00:17
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bonjour
vous pourriez contacter la compagnie d'assurance en charge du contrat garantissant l'immeuble pour savoir si le syndicat des copropriétaires serait dédommagé en cas de sinistre (incendie ...)
il serait possible que cette compagnie fasse vérifier les risques lors d'une visite à l'immeuble.... |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 09 sept. 2022 : 14:00:08
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citation: Copropriétaire 33 : Pourquoi ne pas porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution relative à ce problème
De façon idem, ou différente, nous sommes confronté de plus en plus à l' incivisme, qui semble t-il, touche toutes les classes de notre société .
Concernant une décision de bon sens, portée à l' ordre du jour, de l' AG , qui se trouve acceptée par un % majoritaire.
Le syndic a -t il tout pouvoir de la faire 'appliquer. ?
Faut -il obligatoirement faire modifier le Règlement de Copropriété ?
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 09 sept. 2022 : 16:20:50
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Merci pour vos retours. Une des deux propositions était déjà dans mes intentions. |
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Usage place parking 
