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louna06
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11 message(s)
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Posté - 07 janv. 2020 :  19:42:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un appartement a été donné en gérance locative par une copropriétaire.
La copropriétaire nous avait donné le nom de ce gestionnaire. Il a une agence immobilière.
Ce gestionnaire locatif serait parti à la retraite. mais c'est lui qui signe encore le chèque des provisions sur charges.
Son fils dit être le nouveau gestionnaire locatif, en tant que fils du responsable de .

Un mandat de gestion doit -il être nominatif ? Ou ,comme le soutient ce "fils", il est donné au cabiner X. Ce qui laisserait entendre que, n'importe quel salarié de ce cabinet Ce qui me semble faux.
A la prochaine A.G. sauf, si ce monsieur à un mandat de gestion en son nom propre ou une procuration de son père, nous comptons refuser. sa participation
Avons nous tort ?
Je suis la syndic non professionnelle.
Merci de vos réponses



nefer
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 1 Posté - 07 janv. 2020 :  19:54:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le copropriétaire vous a informé par courrier RAR qu'il a donné mandat de gestion à la société x...et que tous les courriers doivent être adressés à la société x....., le syndic doit prendre en compte les instructions du copropriétaire


le syndic n'a pas à s'immiscer dans la gestion de la société x

si le mandat de gestion est donné à Mr y, seul ce monsieur y est destinataire des courriers!

qu'est il indiqué sur le courrier de ce copropriétaire

louna06
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 janv. 2020 :  20:02:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'échange était verbal. Le premier courrier informant d'un gestionnaire (année 2004 environ) la coprorpriétaire nous informait que c'étaitMr X de la société Y.
Pas de courrier stipulant un changement pour le fils de mr X

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 janv. 2020 :  20:20:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce qui importe c'est la société.

CHABANT
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49 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 déc. 2020 :  12:57:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les mandats de vote pour les AG d'une copropriété ne sont valables que pour une AG bien précisée , et ne sont jamais illimitée en durée
Le contrat de mandat de gestion n'est pas opposable au SYNDIC , y compris un bénévole ( vous) .
le mandat doit spécifier (je simplifie) : MR/MME XXXX propriétaire du lot NNN , donne mandat à ZZZZ pour le représenter à l' AG qui aura lieu le jj/mm/aaaa

En conséquence, vous devez refuser ce mandat implicite , mais normalement c'est au PRESIDENT DE SEANCE de l'A.G. de gérer ce genre de problèmes , et l'inscrire sur la feuille de Présence.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 déc. 2020 :  22:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par CHABANT

Les mandats de vote pour les AG d'une copropriété ne sont valables que pour une AG bien précisée , et ne sont jamais illimitée en durée
Le contrat de mandat de gestion n'est pas opposable au SYNDIC , y compris un bénévole ( vous) .
le mandat doit spécifier (je simplifie) : MR/MME XXXX propriétaire du lot NNN , donne mandat à ZZZZ pour le représenter à l' AG qui aura lieu le jj/mm/aaaa

En conséquence, vous devez refuser ce mandat implicite , mais normalement c'est au PRESIDENT DE SEANCE de l'A.G. de gérer ce genre de problèmes , et l'inscrire sur la feuille de Présence.


pourquoi ressortez vous des anciens messages ?

louna06
Nouveau Membre

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Statut: louna06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 janv. 2021 :  09:34:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponses. Il ne s'agit pas d'un manda pour un vote mais d'un mandat de gestion donné par une copropriétaire à un signataire 'un cabinet x.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 janv. 2021 :  10:05:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par louna06

Bonjour,
Merci de vos réponses. Il ne s'agit pas d'un manda pour un vote mais d'un mandat de gestion donné par une copropriétaire à un signataire 'un cabinet x.


je répète: seul le copropriétaire peut décider de donner mandat à une société x pour la gestion de ses biens

si ce copropriétaire veut que tous les courriers et appels de fonds soient adressés à cette société, il informe par courrier RAR le syndic

si Mr x ( de la société y, le gérant )se présente à une AG pour représenter son mandant, il doit justifier du mandat de gestion

dans votre 1er message, vous parliez uniquement de sa participation à l'AG
 
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