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LOLADELYON
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: LOLADELYON est déconnecté

Posté - 20 oct. 2022 :  16:16:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
Notre syndic de copropriété nous demande de lui fournir de manière permanente la clé d'une partie commune particulière (couloir qui ne dessert que nos 3 lots qui sont loués). Ce couloir est fermé par une porte équipée d'une serrure.
L'immeuble date de 1970, la porte était déjà fermée à clé en 2000, et nous avons acheté en 2013.
Nous lui avons répondu que nous ouvrirons cette porte sur demande à toute entreprise qui devrait réaliser des travaux sur cette partie commune, mais que rien ne s'oppose à ce que nous fermions la porte palière par une serrure.
Merci de me donner votre avis.

rambouillet
Pilier de forums

17797 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 20 oct. 2022 :  16:30:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mais que rien ne s'oppose à ce que nous fermions la porte palière par une serrure.


Si cette partie est réellement commune et dessert 3 lots loués à des personnes différentes, le fait qu'elle soit fermée à clé n'est pas sur d'être conforme à la sécurité ......

Gédehem
Pilier de forums

15726 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 oct. 2022 :  16:32:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne pouvez refuser l'accès de parties communes au syndic, seraient-elles spéciales à certains.
C'est le syndic qui en a la charge.

Les portes (privatives) des 3 lots desservis étant très certainement fermées à clé, où est le problème ?

nefer
Modérateur

14319 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 oct. 2022 :  16:47:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

il fat relire le RDC

Il est possible qu'il y soit mentionné que si les 3 lots appartiennent à un même copropriétaire, ce couloir (ou palier) devient privatif

il ne sera restitué au SDC qu'en cas de vente d'un lot à propriétaire différent des 2 autres: c'est ce qu'on appelai la clause de "bout de couloir"
 
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