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Auteur

Sujet

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2023 : 08:44:39

Bonjour

Pour demander au syndic de faire respecter l'EDD (en particulier la distinction parties communes et parties privatives) et le RDC (aménagements et plantations faits sans autorisations), faut-il inscrire la demande à l'ordre du jour d'une AG ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1158 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2023 : 09:31:37

Ce n’est pas nécessaire, car ces missions relèvent des pouvoirs du syndic.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 20 janv. 2023 09:32:01

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2023 : 09:44:20

Problème quand même si le syndic semble réticent ?

nefer
Modérateur

14367 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2023 : 09:50:39

bonjour
il faut déjà lui adresser un courrier en RAR en lui demandant d’intervenir concernant les points.....

rambouillet
Pilier de forums

17865 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2023 : 09:57:42

pas besoin d'une résolution pour que le syndic respecte l'EDD et le RdC : c'est de sa responsabilité :
* "art 18 : .... -d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété ..."

Si ce n'est pas le cas : le président du CS doit lui en faire la remarque, puis si nécessaire LRAR et si cela ne suffit pas, envisager de changer de syndic.

brennec
Contributeur actif

France
217 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2023 : 13:18:05

OK. Merci.

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