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mlah
Nouveau Membre

26 message(s)
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Posté - 25 oct. 2024 :  15:24:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour .
Ce message concerne un modificatif de copropriété qui a été signé chez le notaire ,il y a une année ,mais le syndic ne l'a pas appliqué .
Qui est responsable ? Quelles conséquences pour le copropriétaire concerné ?
Merci pour vos informations .
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

18258 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 25 oct. 2024 :  17:08:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A la date de publication un modificatif de Rdc est applicable par les copros et exécutable par le syndic.

pour les conséquences pour le copro concerné, on ne peut rien dire puisqu'on ne connait ni les tenants, ni les aboutissants dont vous voulez parler

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1506 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2024 :  21:15:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le modificatif du règlement de copropriété devient applicable et exécutable pour les copropriétaires dès son adoption en Assemblée Générale, sans nécessité de publication.

La publication au fichier immobilier n’est requise que pour le rendre opposable aux tiers, par exemple aux futurs acquéreurs.

Ainsi, dès son vote, le syndic peut le mettre en œuvre, et les copropriétaires doivent s’y conformer.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 25 oct. 2024 21:16:23

nefer
Modérateur

14639 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 oct. 2024 :  10:44:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
si vous nous disiez l'objet principal de ce modificatif.....

mlah
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: mlah est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 oct. 2024 :  09:13:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ,
j'ai obtenu réponse à mon interrogation .Je vous remercie pour votre participation .
Bonne journée
 
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