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Le président du conseil syndical entretient les espaces verts... Le 20/11/2012

La question :
Est-ce que le président du Conseil Syndical de l'immeuble a le droit de faire l'entretien des espaces verts de la copropriété, en étant rénuméré, par les autres copropriétaires, qui payent une charge annuelle pour ce travail établi en accord avec le syndic ; nous sommes 16 copropriétaires, la totalité de cet argent versé au syndic sert à l'achat du matériel, soit disant, pour des frais d'essence pour la tondeuse, etc.

Notre réponse :
Votre question révèle un cas typique de situations détestables dans lesquelles les copropriétés et les syndics se laissent enliser.
Rien n'est pire dans une copropriété que les copropriétaires - a fortiori quand ils sont conseillers ou présidents de conseil syndical - qui veuleut rendre service !

Rappelons un principe pourtant simple : aucune somme ne peut être versée en rémunération d'un travail autrement que dans le cadre d'un contrat de travail, des bulletins de salaire et le paiement de charges sociales, ou bien par factures émises par une entreprise ou un artisan inscrit au registre des métiers dans le cadre d'un contrat de prestation...

Autrement, la copropriété se rend coupable de recours au travail "au noir" avec tous les risques de sanctions pénales (et d'accident) - pour le syndic et le président du conseil syndical - et de redressement qui s'en suivent...


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