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L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier... Le 30/11/2010

Quand on n'est pas sûr du résultat et qu'il y a des risques de vote inconsidéré, le moindre mal est probablement de faire un vote de tendance non comptabilisé, puis de procéder au vote proprement dit en connaisance de cause...

La question :
A la dernière assemblée générale il n'a pas été possible d'atteindre le nombre de millièmes nécessaires à la nomination du nouveau syndic, ni d'obtenir le nombre de millièmes qui permettait je crois d'utiliser l'article 24. Or, l'A.G. des copropriétaires a voulu que l'on revote, ce qui fut fait et alors l'un des postulants a été élu.
Craignons-nous quelque chose ?

Notre réponse :
Votre question touche un point délicat : procéder à nouveau à un vote qui a donné des résultats insatisfaisants constitue-t-il une manipulation ou non ? Peut-on considérer le premier vote comme un vote de tendance ?

Si le procès-verbal (dûment signé par les membres du bureau) ne mentionne pas ce double vote et ne reprend que le second comme si de rien n'était, et si ce qui est transcrit des opérations de vote sur le procès-verbal est conforme à la loi, alors la seule possibilité pour des opposants de contester serait d'agir sur plainte en pénal contre les signataires pour faux et usage de faux !


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Des réponses à vos questions !!!

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