DES
REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
La copropriété n'est pas propriétaire du logement du gardien et se voit forcée de l'acheter...
Le
3/6/2008
Comme piège, c'est un classique du genre ! Indélicat, mais pas illégal...
Une seule parade : le connaître...
La question :
J'ai acheté récemment un appartement dans le cadre d'une mise en copropriété d'un immeuble ancien (immeuble acheté par un marchand de biens dans sa totalité et revendu par lot).
Lors de la première AG des copropriétaires, le syndic nous a annoncé que la copropriété allait devoir trouver une solution pour loger le gardien, qui occupe actuellement un appartement ayant vocation à être vendu par le marchand de bien ayant acquis l'immeuble.
Une des solutions proposées est que la copropriété s'en porte acquéreur.
Peut-on considérer selon vous que le fait de cacher ce genre d'information avant la vente rentrerait dans le cadre d'une "réticence dolosive d’information" ?
Les conséquences financières sont loin d'être neutres, puisqu'elle représenterait un coût supplémentaire évalué à 3% du prix d'achat dans mon cas.
Notre réponse :
La conséquence est grave, mais le problème est que ce type de traquenard est en fait visible dans un document que tout acquéreur est censé consulter avant d'acheter : le règlement de copropriété ; cela ne peut donc pas être considéré comme une information délibérément cachée et que vous n'aviez pas moyen de connaître ! Le problème est surtout que les acquéreurs ne sont pas suffisamment avertis de toutes les facéties qu'ils peuvent découvrir dans une copropriété, et que nous essayons de faire connaître..."
Pour estimer la valeur d'un appartement ou d'une maison à la vente ou à la location consultez : l'Argus du logement -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
