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J'ai l'accord de mes voisins du dessous pour supprimer leurs conduits de cheminée : la copropriété peut-elle s'y opposer ? Le 25/4/2005

La question :
J'habite au deuxième étage. Je souhaite supprimer une cheminée qui se trouve dans ma chambre. Mes voisins du rez-de-chaussée et du premier m'y ont autorisé, la copropriété peut-elle s'y opposer ?


Notre réponse :
Tout dépend de ce que vous appelez "supprimer" : s'il s'agit de supprimer le conduit de cheminée, il faut préalablement consulter votre règlement de copropriété afin de savoir si les conduits de cheminée sont parties privatives ou parties communes : dans le second cas ou dans le silence du règlement (auquel cas l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en fait des parties communes), il faut l'autorisation de l'assemblée à la majorité de l'article 25b.



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