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Rez-de-chaussée et réfection de la cage d'escalier. Le 29/1/2008

La question :
Un copropriétaire du rez-de-chaussée doit-il participer aux frais de réfection de la cage d'escalier ?

Notre réponse :
Oui si le règlement de copropriété ne prévoit pas pour ces charges une grille de tantièmes exonérant son lot de toute participation : la réfection de la cage d'escalier relève en effet du 2ème alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir celui qui concerne les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l'administration des parties communes », dont la répartition n’est pas soumise au critère de « l'utilité » mais aux grilles de tantièmes du règlement de copropriété : celles-ci sont intangibles sauf unanimité de tous les copropriétaires, ce qui est évidemment difficile à obtenir sur un tel sujet...
Rappelons au demeurant que celles du 1er alinéa : les « charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun » peuvent être modifiées si elles ne respectent pas le critère de l'utilité, mais uniquement par voie de justice. En assemblée, il faut quand même l'unanimité !

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