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 Sujet  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
 Posté - 24 oct. 2004 : 21:03:00
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Vous êtes-vous rapproché des autes locataires ? Ont-ils les mêmes problèmes ?
LN |
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y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 20:45:21
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Insacorh,
Les autres locataires ne sont pas très locaces sur le sujet
Impossible de consulter leurs décomptes... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 21:35:56
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Ils doivent peut-être payer de main à la main.
Avez-vous déjà demandé une quittance ? Obligatoire à rédiger si le locataire en fait la demande
LN |
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y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 20:54:56
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Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous suite à la réponse du gérant... tout simplement effarante!
- aucune réponse sur la repartition des charges
- aucune copie des justificatifs
- aucune TEOM depuis mon entrée dans l' appart: je devrais prendre contact directement avec le mandataire de la prestation!
le courrier comprenant bien sur une nouvelle régule a payer!
là je craque!!!
soit il est de totale mauvaise foi
soit il ne connait pas la signification de "- état des charges annuelles avec le détail par nature des charges,le mode de répartition pour chaque logement,les pièces justificatives.
- les décomptes annuels des charges locatives manquant
avec copies a ma charge des justifs"
c' est tout de meme dingue de ne pas avoir ces documents que vous, contributeurs avisés, qualifiez de "obligatoires"!!!!
faut il vraiment en arriver a solliciter le TI???
ca depasse l' entendement.... non?
Insacorh: je ne reçois plus de quittance depuis avril...
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y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 20:59:14
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rassurez moi...
1) je ne suis pas obligé de régler une fois encore à l' aveugle la régule des charges?
2) je peux prétendre aux copies des justificatifs(=factures)?
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Edité par - y2kfr le 04 nov. 2004 23:02:19 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 22:17:24
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1) Non, bien sûr que non. Repondez lui par LRAR (eh oui encore une) que vous ne paierez QUE sur presentation des justificatifs précédents  ; écrivez lui en gros au cas ou il serait myope! et s'il veut vous assigner au TI, grand bien lui fasse mais avec votre dossier, vous aurez des armes bien affutées ....
2)  je pense que les textes sont claires !!! nous vous avons donné la référence à ce sujet, et ce Monsieur ne se place pas au-dessus.
Restez ferme  et cool ...
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Edité par - Joulia le 04 nov. 2004 22:19:43 |
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y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 23:00:28
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Joulia,je vous remercie infiniement pour vos précisions
Pour faire simple, auriez vous un exemple de documents illustrant l'"état des charges annuelles avec le détail par nature des charges, et le mode de répartition pour chaque logement"
Histoire de bien lui faire comprendre de quoi on parle...et ce qu'il DOIT me transmettre, au cas ou...
Avant de sortir la grosse artillerie...
D' ailleurs si ca continue je vais lui prélever les frais des recommandés, non mais!
Encore merci de votre aide |
Edité par - y2kfr le 04 nov. 2004 23:04:36 |
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wanda96
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 00:48:34
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Pour ne pas craquer : saisir le TI au + vite.
En effet, le représentant légal de la SCI se sentira certainement acculé s'il sait qu'une procédure à son encontre est en cours.
Cela risque de l'inciter à "régulariser" votre situation avant l'audience... de manière à se faire passer pour un bailleur modèle... |
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y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 19:39:16
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ce matin j ai croisé le proprio, et a moins d' avoir un talent particulier pour la comédie, il m' a expliqué ne pas savoir ce que je lui demandais, d' autant que personne en 10 ans de location ne lui avait fait ce type de réclamation
je dois le revoir pr un exposé détaillé
Wanda, je crois que les tribunaux st suffisamment encombrés par tout et n importe qui
meme si ce dernier recours n est pas exclu j attends d abord le rdv
aussi les documents types me seraient d une grand secours pr "illustrer" nos propos....
merci par avance |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 18:14:57
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Apparemment c'est un mono proprio donc, comme y'a pas de syndic qui lui fait sa comptabilité, demandez-lui sur quoi il se base pour augmenter les charges ??? il doit bien recevoir des factures ce monsieur ! ou fait-il cela en fonction du % d'humidité de l'air le jour du calcul ???? ... non je plaisante bien évidemment.
Si plusieurs apparts dans l'immeuble, alors
1) demandez la clé de répartition : cad pour chaque appart, quels sont les critères de séparation de charges : exemple les m², le nombre de personnes  , la couleur de l'appart ???? En cas de mono-propriété, la clé doit être donnée par le bailleur et bien sûr elle ne varie pas.
2) demandez les factures et les décomptes par appart (ou seulement pour le vôtre): cad la facture totale divisée par la clé de répartition des appart = combien vous payez de charges relatives à cette facture pour votre appart.
Pas sorcier . Avec plusieurs logements, il doit bien utiliser xls le brave bailleur.
donc un tableau reprenant : total facture nettoyage (juste un exemple) .... = 100 euros / mois
appart A : 1er etage (cle = 25% du total) = 100*12*25 % = Y1
appart B : 2eme etage (clé = 30 % total) = 100*12* 30 % = Y2
appart C : 3eme etage (clé = 45 % total) = 100*12*45% = y3
Ceci est bien sûr une fiction mais juste pour vous montrer comment cela fonctionne.
Reportez vous au decret deja mentionné (87-713) pour la liste des charges récupérables sur les locataires et voyez ce qu'il est en droit de vous refacturer.
PS: je sens que je vais me recycler en "conseillère en charges locatives" ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 06 nov. 2004 18:26:19 |
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y2kfr
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 02:13:24
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re!
je reviens vers vous après une saisine du TGI du coin avortée pour cause de période d' accalmie se traduisant par des promesses verbales
comme je n' ai pas les moyens de déménager, j' en suis encore et toujours a solliciter des justificatifs de charges, pour lesquels des copies m' ont été refusées, après un laconique: "c'est pas les règles du jeu"
la consultation de l' année dernière étant une présentation laborieuse de fiches manuscrites et tickets de caisse sans libéllé, j' ai été menacée d'expulsion si je ne payais pas illico les régules de charges
je me suis executée...sans conviction...
aujourd'hui, après plusieurs salves de LRAR, quelques précisions, enfin!
la répartition est faite selon:
cout total/nombre de m2 loué*surface corrigée
ce qui revient a dire que qd certain logement ne st pas occupés, les autres locataires supportent le différentiel...
le cout de l' eau chaude, relevé sur compteur= eau froide majorée de 20 l de fioul
des avis?
merci.. |
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!!!help help help!!!!
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