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Bonjour, Je suis locataire depuis un an d'un F1 non meublé. Je viens de recevoir le recalcul de mes charges et ma propriétaire me demande de payer un surplus mais je ne suis pas sûre que cela soit vraiment à ma charge Selon elle les charges comprennent: le gaz, l'eau, les communs, les ordures, la réparation de la chaudière et les escaliers. J'habite au RDC et je n'est donc jamais utilisé les escaliers, dois-je pour autant payer cette partie? Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne!
Dans un 1er temps, votre propriétaire est exposé lui-même à certaines charges, qui peuvent, pour certaines d’entres elles, être variables en fonction de son logement dans l’immeuble (valeur de son lot)
Dans le second temps, si ce propriétaire a décidé de louer ce lot, il se base en effet sur le décret de 87 pour récupérer ce qui l’est auprès de son locataire.
Le propriétaire est exposé à deux type de charges :
Les charges générales : Il s'agit des dépenses liées : ¤ au maintien en bon état de l'immeuble (salaire des personnes chargées de l'élimination des ordures, éclairage, produits nettoyants.) ¤ à la conservation de l'immeuble (remplacement des canalisations, réfection du gros oeuvre, de la cage d'escalier.) ¤ à la gestion de l'immeuble (honoraires du syndic, primes d'assurance.) Ces charges doivent être payées par tous les copropriétaires, qu'ils soient propriétaires d'un studio ou d'un grand duplex. De même, un copropriétaire qui habite au rez-de-chaussée ne pourra refuser de payer les frais de nettoyage de la cage d'escalier. Une clause du règlement de copropriété qui prévoirait le contraire serait déclarée nulle par un tribunal. Toutefois, le montant des charges est divisé en tantièmes (on dit aussi millièmes), c'est-à-dire en pourcentage des parties communes qui vous appartiennent. Cette fraction est fixée par le règlement de copropriété.
Les charges spéciales : Ce sont les dépenses liées à l'installation, au fonctionnement, à l'entretien et à la réparation de : ¤ l'antenne (parabolique ou non) collective de télévision ¤ de la chaudière ¤ de l'ascenseur ¤ des appareils de sécurité (digicode, interphone.) Ces charges sont payées uniquement par les copropriétaires qui utilisent les équipements ou sont raisonnablement susceptibles de le faire. Ainsi, la vieille dame du rez-de-chaussée ne paiera pas de charges pour l'ascenseur (même si elle a une amie au troisième étage). À l'inverse, le copropriétaire du quatrième paiera plus que celui du deuxième, même s'il ne prend jamais l'ascenseur. C’est ce qu’on appelle parfois « le principe d’utilité » (Source : explorimmo / beaucoup d'autres articles éclairant via recherche Goooooooogle)
Conclusion, votre bailleur, propriétaire d’un lot en RDC, étant effectivement exposé au paiement des charges d’entretien de l’escalier comme tous les autres propriétaires aux étages (au prorata du tantième), est tout à fait en droit de vous réclamer ces frais au titre de leur récupérabilité qui est en effet visée par le décret de 87.
SBX Bonjour, Tout à fait d'accord avec vous pour les "charges spéciales" effectivement en copropriété les dépenses sont fonction des tantièmes ou millième. Mais dans le logement social HLM c'est un peu différent. La répartition est faite suivant la surface habitable, ainsi le locataire du 12e étage paye la même somme que celui du 2é étage pour l'ascenseur par contre si l'ascenseur ne dessert pas le sous sol le locataire du rez de chaussée ne paye aucune charges d'ascenseur.
Je ne connais pas les règles en HLM et je faisais référence au reste des situations ne sachant pas si mia653 est en HLM ou pas.
Par rapport à votre précision, j’en déduis qu’a fortiori, s’agissant de l’entretien de l’escalier (question à l’origine de mia653) HLM ou pas, tous les proprios le payent et peuvent donc le récupérer sur leurs locataires.
En tout cas merci pour votre éclairage sur les règles applicables en HLM, M. MAILLET.
Recalcul des charges
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2005 : 13:22:23
