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FlashBack
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 08 nov. 2005 : 01:00:10
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Bonjour,
La consommation en eau :
- Quelles sont les obligations du propriétaire ?
- Puis-je demander la copie du document qui a permis de calculer la
base tarifaire ?
- Peux-t-on me faire supporter une différence de consommation,
soit disant inexpliquée, déterminée de la façon suivante :
[(Consommation facturée au propriétaire - somme des consommations
individuelles des locataires) / par le nombre de locataire].
Question :
En cas de conflit avec son propriétaire sur le paiement des charges locatives. Peut-il invoquer la clause résolutoire d'expulsion en cas de non paiement de charges qui ne sont ne sont pas déclarées en tant que telle dans le bail de location.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 09:11:24
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les charges n'ont pas à être déclarées dans le bail.
ce sont les 2 décrets de 87 qui énumèrent les charges locatives et récupérables.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 11:30:19
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Citation :
- Peux-t-on me faire supporter une différence de consommation,soit disant inexpliquée, déterminée de la façon suivante :
[(Consommation facturée au propriétaire - somme des consommations
individuelles des locataires) / par le nombre de locataire].
Le consommation d'eau peut varier considérablement d'une personne à l'autre. En ce qui me concerne, ayant l'habitude de prendre une douche rapide le matin et un grand bain relaxant le soir, je consomme certainement plus d'eau que les personnes âgées locataires dans la même résidence. Nous sommes également un couple qui travaille, donc naturellement plus de machines à laver qui tournent dans la semaine, en comparaison avec mes voisins retraités qui bougent à peine de chez eux. La consommation d'eau est répartie au prorata du nombre de personnes. J'ai bien conscience que ce type de répartition m'est particulièrement favorable, maintenant je ne serais pas opposée à ce qu'un compteur individuel soit installé par appartement, chacun paiera ce qu'il consomme.....
cyvonne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 12:00:43
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LA consommation d'eau dans votre immeuble comprend peut-etre aussi l'eau d'arroisage du jardin si il y a, l'eau de nettoyage des parties communes..
MAintenant si la différence entre ce qui est consommé directement par les locataires et ce qui est consommé au global est importante, il y a peut être fuite ou consommation d'eau par un tiers... Demandez au proprio de détecter la raison de cette différence. |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 13:28:28
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Bonjour,
Heu ?
Citation :
les charges n'ont pas à être déclarées dans le bail.
Les charges doivent nécessairement être inscrites au bail. C’est un poil important pour le bailleur ça...
Si dans les faits, et la plupart des situations, aucun aménagement n’est apporté à la rédaction des décrets de 87, le bail doit alors nécessairement viser ces décrets, fusse par une rédaction in extenso de ces décrets, reprise en annexe au contrat.
Quand on dit que ces dispositions sont d’ordre public, cela veut dire qu’aucune clause au contrat peut être plus contraignante que ces dispositions (comme inclure une charge qui n’y est pas visée.) On peut toujours en rédiger, mais elles seraient alors réputée non-écrites.
Cela ne veut pas dire que le contrat ne peut pas prévoir un aménagement à ces dispositions qui consisterait, pour le bailleur, à octroyer à son locataire des conditions plus favorables (comme abandonner la récupération d’une charge qui est cependant visée au décret)
Si le contrat de bail ne fait mention d’aucune charge, ni même d’un renvoi au décret, c’est que le contrat est à ce point plus favorable que les dispositions d’ordre public qu’il ne fait supporter aucune charge au locataire.
sbx |
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FlashBack
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 00:40:26
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Bonsoir,
L'explication sur les 3m3 facturés hors consommation :
Comme l'a écri sbx il s'agirait d'une différence de facturation entre la somme des consommations des locataires et la consommation en eau de l'immeuble qui serait divisée par le nombre de locataire. A ce sujet l'immeuble comporte exactement six appartements.
L'appartement mitoyen au mien est occupé par des personnes rarement présentes, propriétaire ou locataire aucune idée. Quoiqu'il en soit le surplus de consommation n'est divisé que par cinq.
J'ai demandé à ce que la répartition soit effectuée en fonction de la consommation en eau de chaque locataire ce qu'il me semble être plus juste car moi-même rarement dans cet appartement ce surplus de consommation en eau représente actuellement 50% de ma consommation réelle.
Un reçu des sommes versées devait mettre remis Lundi. J'attends toujours !
Je pense avoir été conciliant. J'ai accepté, sans qu'aucun justificatif me soit transmis, de supporter cette surconsommation à condition quelle repecte la règle de calcul énoncée ci-dessus. Idem pour l'entretien des escaliers. A force de tirer sur la corde elle casse !
Il m'a été rapporté que des locataires payant régulièrement loyer et charges ont été expulsé pour ne pas avoir respecter la date de paiement du loyer. Exemple dans le bail la date du 1er de chaque mois est souvent mentionnée. Ce qui est mon cas. Le propriétaire débarassé du locataire peut ainsi réactualiser le loyer. Une drôle d'odeur plane sur notre bonne veille France.
Personnellement je règle par virement automatique le 12 de chaque mois. Le propriétaire peut-il faire valoir la clause résolutoire d'explusion pour non respect de la date du terme inscrit dans le bail ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 08:27:51
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votre propriétaire peut invoquer ce motif de retard de paiement chaque mois comme motif sérieux pour ne pas renouveler le bail à l'échéance.
pour les m3 d'eau résiduels, en copropriété la répartition se fait en tantièmes de charges communes générales: dans votre cas si les appartements sont équivalents, la répartition put se faire en divisant par 6.
une répartition par occupant ou en comparaison des consommations privatives n'est pas conforme. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 08:39:55
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Citation :
Personnellement je règle par virement automatique le 12 de chaque mois.
Votre bailleur est cool sur les délais. Je règle par virement le 4 de chaque mois, ce qui fait que j'ai parfois des agios à payer si mon salaire est viré en retard. En effet si une banque vire le 4, elle débite votre compte le 1er ou le 2. Mais là ce n'est pas au bailleur d'en supporter les conséquences.
cyvonne |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 20:25:38
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Bonsoir,
Flashback ? Disposez-vous de compteurs individuels en plus du compteur général qui permettent de suivre les consommations réelles de chacun des logements, et notamment du votre ?
Si c’est le cas, vous n’êtes redevable que de votre consommation constatée par votre compteur individuel. Si il existe une différence entre le général et la somme des individuels, vous n’êtes pas concerné, en tant que locataire. C’est une affaire à régler par les copropriétaires. Surtout quand on nous dit que « c’est inexpliqué »...
Si le surplus concerne, effectivement, de la consommation nécessaire à l’entretien des parties communes ou d’un espace vert, vous en êtes redevable, à condition que les modes de répartition soient clairement stipulés dans votre contrat de bail. Un contributeur expliquait récemment sur ce forum qu’elle avoisine normalement 3% d’une consommation annuelle moyenne.
Observer qu’elle représente en réalité 50% de ce que l’on consomme réellement n’est certainement pas raisonnable. Il doit y avoir un problème ailleurs. Cette charge est tout autant injustifiée qu’irrécupérable sur un locataire.
De plus, indiquer que finalement cette somme est à répartir sur 5 appartements sur les 6 existants est on ne peut plus bizarroïde... Il y a anguille sous roche...
Prendre un logement dans une collectivité où il n’y a qu’un compteur général et accepter alors les règles de répartition, quel qu’elles soient, est parfaitement insatisfaisant et source certaine de différends, que l’on soit locataire ou propriétaire résident. On n’est jamais redevable de ce que l’on consomme réellement, le système profite à certaines au détriment d’autres. On prend l’exemple de personnes âgées ; certes, mais il y a aussi et surtout le fait que l’eau est une denrée à la fois chère et de première nécessité (comme l’électricité.) Certains peuvent souhaiter faire des efforts pour réduire au strict nécessaire leur consommation [remplir la machine à laver à ras bord, ne prendre que des douches et jamais de bain, tirer de petites chasses d’eau pour les petites affaires, etc.] par souci écologique ou d’économie de portefeuille. Mais avec ce système ils ne verront jamais leurs efforts se concrétiser par la diminution de leurs factures.
Pour moi, le critère d’individualisation est un critère important pour choisir un logement (électricité, gaz, chauffage, eau.) Sinon, on ne peut pas gérer convenablement ces postes de dépenses importants et lourds dans le budget d’un ménage.
Les motifs sérieux de rupture d’un contrat de bail d’habitation pour un bailleur sont en effet le non-paiement des loyers, des charges ou encore le défaut d’assurance habitation.
Mais un bailleur, ne peut, de son propre chef, faire jouer la clause résolutoire. Il doit en obtenir l’exécution par un juge qui prononcera l’expulsion.
Le fait de payer ses loyers en retard peut être un réel souci pour un bailleur qui peut attendre ces rentrées d’argent pour lui-même régler certaines dépenses (échéances d’un prêt immobilier, par exemple) Et s’il n’arrive pas à payer parce qu’il attend que son locataire le paie, il peut avoir des pénalités ou être mis en réelle difficulté financière.
Payer en temps et en heure est donc la règle. C’est tout à fait normal pour un locataire de respecter ses engagements vis-à-vis de son propriétaire (payer la somme juste, à la date juste)
Maintenant, le retard de paiement n’est pas une cause de rupture. Comme le dit nefer, le propriétaire mis dans la gêne par un tel locataire sera enclin à ne pas renouveler le bail à son échéance pour trouver un meilleur payeur.
Pour le paiement des charges, le locataire doit, avant toute chose, payer en intégralité les sommes réclamées par son propriétaire (prouvera sa bonne foi.) Ensuite, il dispose de la faculté de demander à ce bailleur la production de justificatifs pour vérifier. Si un problème apparaît, il dispose alors de la faculté de contester les montants qu’il a réglés et de demander un remboursement au propriétaire (amiable ou judiciaire devant le TI)
Cordialement,
sbx |
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Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 14:58:38
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Bonjour,
Je dispose d'un compteur d'eau individuel. Pour le paiement par virement automatique, je préfère le résilier et payer par chèque le 1er de chaque mois. Pour moi aucune différence sauf l'économie des agios. Il n'y a pas d'espace vert. J'habite un "immeuble" au centre ville de La Ciotat.
Question : où se situe le compteur général ?
Merci à vous tous ! |
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