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 dois je payé la teom pour une location un meublé
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beber2005
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  19:59:47  Voir le profil
Bonjour à tous,

je suis locataire d'un studio meublé et mon propriétaire me réclame la TEOM (TAXE d'enlévement des ordures ménagères)

dois je la payé.

MERCI
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  20:21:24  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Beber2005,

Et pourquoi pas alors ?

La seule chose c'est que vous avez à payer le montant qui vous revient, aussi vous pouvez lui demander d'attendre de recevoir le montant de votre avis de taxe d'habitation qui sera le seul document correct pour définir le montant que vous devez lui reverser.

Pour cela vous diviserez par deux le montant de votre base brute TH, que vous multiplierez par le taux de la TEOM de la commune.
Si vous êtes arrivé en cours d'année vous appliquerez la fraction des mois occupés sur les mois de l'année.

Est-ce bien clair ?

Maintenant pour être plus puriste, il faudrait aussi vous soucier du bon montant de votre base d'imposition, peut-être est-elle surévaluée.
Le saviez-vous ?

Une suggestion, sur otut bon moteur de recherche allez chercher la valeur locative cadastrale.






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beber2005
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  22:37:40  Voir le profil
Merci bouzigues de répondre aussi vite,MAIS dans le contrat de location il est stipulé que les charge sont comprises mis à part l'eau, le gaz et l'elec, donc pas les TEOM.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 12 nov. 2005 :  06:42:51  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Beber 2005,

La TEOM n'est pas une charge, c'est un impôt ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la charge du propriétaire qui peut la mettre à la charge de l'occupant s'il le souhaite.

Apparemment il le souhaite.






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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 12 nov. 2005 :  17:20:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bouzigues

Beber 2005,

La TEOM n'est pas une charge, c'est un impôt ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la charge du propriétaire qui peut la mettre à la charge de l'occupant s'il le souhaite.

Apparemment il le souhaite.




Amusant....
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 12 nov. 2005 :  17:52:01  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
LeNabot,

Là vous passez pour le Rabot :)))


A+ le sourire






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