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Que se passe t-il au niveau des taxes quand nous partageons notre cour intérieure d'immeuble avec des commerçants (en l'occurence un charcutier et un poissonnier) car il y a logiquement beaucoup plus de poubelles que s'il n'y avait que des particuliers? D'autre part, est que les frais de ménage de la cour (régulièrement ignoble et puante) sont plus élévés pour les 2 commerçants ou payons nous aussi, simples particuliers, les saletés causées par ces 2 commerçants ?
Je ne pense pas que l'administrateur de l'immeuble répartisse la TOM en fonction du volume des ordures ménagères de chaque locataire, ni les charges de nettoyage en fonction de la "saleté" supposée là encore de certains locataires, mais si quelqu'un pouvait argumenter l'inverse ce serait intéressant.
Ces commerçants sont ils locataires ou propriétaires ? En général, dans les contrats de baux commerciaux, figure la mention comme quoi le commerçant doit assumer seul le stockage et la sortie de ses poubelles. En tout cas, mon bail commercial est rédigé en ce sens. Le local réservé aux ordures est là pour les ordures "ménagères" et non pas professionnelles. C'est une piste à étudier, il faut voir les clauses du bail ou du réglement de copropriété.
En revanche, pour ce qui est de la TEOM, c'est une taxe qui prend entre autres critères la destination du local. Donc cela ne change rien pour vous.
Confirmation de la réponse de "zajou" "Le local réservé aux ordures est là pour les ordures "ménagères" et non pas professionnelles." le commerçant doit assumer seul le stockage (Dans ces parties privatives, le stockage et interdit dans les parties communes:RCP) et la sortie de ses poubelles (à l'extérieur de la résidence).
Ordures ménagères des Commerçants
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2005 : 13:03:01
