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Avant de vous énerver et de me dire de cliquer sur recherche... je vais vous expliquer quel est mon dilemme.
Je suis locataire d'un appartement depuis août 2000, je paie mon loyer tous les mois, je paie dedans une "provision sur charges (HP), et j'ai tous les ans au mois de novembre une régularisation de charges, des fois en ma faveur des fois non, toujours en tout cas avec un justificatif ... parfaitement incompréhensible pour une néophyte mais passons. Cette année je viens de recevoir un truc nouveau : la Taxe Ordures Ménagères 2005. J'ai d'abord cru que c'était la régularisation des charges que je reçois tous les ans, qui aurait changé d'intitulé, puis je suis venue sur ce forum et bien qu'il y ait quelques posts contradictoires il semble que ça soit deux trucs bien différents. Le cabinet qui gère cette location ne reçoit que deux fois par semaine à des heures ridicules, et évidemment pour les avoir au téléphone faut prier Dieu d'abord alors peut être que vous pouvez m'aider :
La question qui me préoccupe le plus est la suivante : - quelles pourraient être les raisons de recevoir cette taxe d'ordures ménagères pour la 1ère fois en 5 ans de location ? et peut on me demander des arriérés sur les années précédentes qui auraient été "oubliées" ?
Mais j'ai aussi une autre question : j'ai reçu avec ce papier une photocopie (infame d'ailleurs) de la taxe foncière que paie le propriétaire. - Suis-je sensée être la seule à payer ? j'ai cru lire dans d'autres posts que ça se faisait au prorata, au prorata de quoi exactement, des autres locataires de l'immeuble ?
D'avance pardon si ces questions vous ont l'air stupides mais vraiment, je suis un peu perdue. Merci de votre aide.
La TEOM ou taxe ordures ménagères est bien à charge du locataire. Peut-être votre proprio vous en a fait cadeau les années précédentes mais a décidé de vous la faire payer cette année. La taxe foncière que vous a fourni l'agence est celle de l'appartement que vous louez donc la TEOM est celle de votre logement. Je pense que le prorata que vous avez lu correspond au prorata de temps d'occupation de l'âppartement. Si vous ne louez l'appartement que 6 mois en 2005 alors vous payez 6/12 de la TEOM.
Citation :Avant de vous énerver et de me dire de cliquer sur recherche... je vais vous expliquer quel est mon dilemme.
pas forcément l'entrée en matière la plus diplomatique, avouez-le !
Il est étonnant que vous ayiez lu des "trucs" contradictoires: comme dit le contributeur précédent, la TEOM fait bien partie des charges locatives.
elle est payable au prorata du temps passé dans l'appart: si vous etes dans le logement toute l'annéee (entre 1er janvier et 31 déc.), alors vous payez 100%. si vous etes seulement 6 mois de l'annéé car déménagement ou bien emménagement, vous ne paierez donc que 50% de la TEOM annoncée sur l'avis d'imposition.
Plus d'infos si vous vous rendez à l'ADIL de votre coin.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Citation :pas forcément l'entrée en matière la plus diplomatique, avouez-le !
C'est parce que dans l'un des posts que j'ai lu en faisant une recherche, il y avait une remarque assez agressive disant qu'il fallait d'abord faire des recherches ! :-)
Bonne nouvelle si ça fait partie des charges locatives car dans ce cas là, les charges que je paie chaque mois devraient être déduits de la somme totale à payer. Non ?
EN fait le bailleur peut soit prévoir dans la provision sur charge la TEOM soit la demander à part. je m'explique.
Imaginons une TEOM d'environ 120 euros. Le bailleur peut décider d'intégrer 10 € dans les provisions mensuelles et lors de la régularisation des charges il intègre la TEOM aux autres charges et retire ce qui a été provisionné.
Sinon le bailleur n'intègre pas la TEOM dans les provisions, il vous demande la TEOM à part et lors de la régul il prend en compte uniquement les autres charges, la TEOM n'étant pas intégré dans ce calcul.
avez vous pris connaissance des 2 décrets de 87 ???(charges locatives et charges récupérables) qui devraient être sur la table de chevet de tout locataire....
concernant la TEOM, si votre propriétaire s'aperçoit qu'il l'a oublié les années précédentes, il peut revenir sur les 5 dernières années et vous l'imputer.
Taxe ordures ménagères et charges
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2005 : 17:34:14
