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Je découvre (avec joie il faut l'avouer) votre forum et après l'avoir parcouru je vous soumets une série de questions.
Nous louons (épouse, enfants et moi-même) une maison dans un jardin privé. Le jardin et un autre bâtiment d'habitation et les annexes restent jouissance du propriétaire et de son épouse. Le jardin est explicitement exclu de la location. L'eau est commune, sans compteur individuel. Chaque occupant a un compteur électrique individuel.
1°) Comment sont réparties les charges d'eau et d'ordure ménagère ? Peut-on exiger un compteur d'eau individuel ?
2°) Il se trouve que depuis le 1er janvier 2001 il n'y a pas eu de régularisation de charges... Si je demande au propriètaire de régulariser les charges des années 2001 à 2004, de combien de temps dispose-t-il pour répondre ? Peut-on demander en cas de fortes sommes à régulariser un étalement des paiements ? En l'occurrence la non régularisation est due à sa négligence car il n'y a a priori que l'eau et la TOM, connues depuis longtemps (mais pas connues de nous).
3°) Le circulateur du système de chauffage vient de lacher. Donc plus de chauffage du tout. Le propriétaire refuse de faire la réparation sous prétexte que nous n'avons pas pris de contrat d'entretien. C'est évidemment une réparation urgente qui peut difficilement attendre un procès. D'un autre côté si nous l'assumons, ce qui est d'ailleurs difficile finacièrement, je suppose qu'il sera impossible d'être remboursé ? Peut-on d'ailleurs imposer à un locataire de prendre un contrat d'entretien de l'installation de chauffage ?
Le tout survenant à un moment où le dit propriétaire vient de subir un redressement ISF sur 10 ans (il n'avait rien déclaré ...) et est donc d'une humeur massacrante et encore moins enclin que jamais à payer.
Citation :2°) Il se trouve que depuis le 1er janvier 2001 il n'y a pas eu de régularisation de charges... Si je demande au propriètaire de régulariser les charges des années 2001 à 2004, de combien de temps dispose-t-il pour répondre ? Peut-on demander en cas de fortes sommes à régulariser un étalement des paiements ? En l'occurrence la non régularisation est due à sa négligence car il n'y a a priori que l'eau et la TOM, connues depuis longtemps (mais pas connues de nous).
1) si vous payez des provisions de charges mensuelles, vous devez recevoir une régul annuelle. A demander donc par LRAR à votre bailleur en réf à l'article 23 de la loi donnée ci-dessous. 2) vous avez dû lire dans les autres discussions qu'un proprio peut remonter 5 ans en arrière pour loyers et charges. Si vous lui demander les précédentes régularisations, il n'y a pas de temps imposé dans lequel il doit vous répondre. A vous de suivre et de relancer. 3) vous pouvez demander un étalement, mais même si le bailleur n'a pas fait son boulot, il n'est pas obligé de l'accepter. 4) d'un autre côté, aussi bien le bailleur que le locataire doivent être au courant de leurs obligations (et droits). Donc pas une excuse de dire que vous ne saviez pas = il faut se renseigner un minimum avant de s'engager dans quelque contrat que ce soit et vous avez de nombreuses possibilités gratuites d'accès à l'info (exemple: ADIL, tout bêtement).
Citation :1°) Comment sont réparties les charges d'eau et d'ordure ménagère ?
Il faut le demander au proprio avant toute chose ! Pour la TEOM, elle doit être indiquée sur son avis de taxe foncière, dont vous recevrez copie.
Et pour vous informer davantage puisque vous semblez perdu, il vous suffit de lire les textes ci-dessous:
Pour le circulateur, regardez les 2 décrets afin de vérifier si c'est à charge du bailleur ou du locataire. Je pense pour ma part que c'est plutot pour le bailleur mais sans assurance aucune.
Citation :Peut-on d'ailleurs imposer à un locataire de prendre un contrat d'entretien de l'installation de chauffage ?
oui si c'est noté dans votre contrat de bail. A relire attentivement. si rien n'est noté, alors vous n'aviez aucune obligation de prendre un contrat annuel. Néanmoins, ceci ne vous dispense pas de faire faire l'entretien de l'installation annuellement, par un prestataire de votre choix (facture qui vous servira pour insister auprès de ce proprio). Qu'il ait été redressé par le fisc montre bien qu'il n'est pas net au niveau de ses obligations. N'oubliez pas de confirmer toujours pas écrit LRAR.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
nefer, vous dites plus haut "pour le chauffage le locataire n'a aucune obligation à souscrire un contrat d'entretien". J'avoue que je ne suis pas tout à fait d'accord.
Lors du contrat, un bailleur peut demander à ce qu'un contrat annuel (couvrant bien sûr l'étendue des obligations locatives uniquement) soit signé par les locataires. Il ne peut par contre pas imposer le prestataire, qui lui, reste au choix du locataire.
en général les sociétés qui proposent des contrats d'entretien de chaudière exigent avant la souscription du contrat une remise en état complète de la chaudière, si celle ci n'était pas sous contrat dans la période précédente, et dans ce cas là vous proposent très souvent un devis qui est d'un montant supérieur à celui d'une chaudière neuve.
à moins que la chaudière soit encore sous garantie il est très difficile dans le locataif de prouver l'existence d'un contrat d'entretien (avec références) pour le nouveau locataire.
Nous en étions à une discussion d'obligation légale de la part du locataire ... pas d'une discussion sur des généralités de pratiques, dont je ne saurai dire si elles sont vraies ou pas.
Diverses questions sur les charges
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 13:19:22
= il faut se renseigner un minimum avant de s'engager dans quelque contrat que ce soit et vous avez de nombreuses possibilités gratuites d'accès à l'info (exemple: ADIL, tout bêtement).
