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Désolé, nouveau sujet mais sur un domaine un peu différent.
Il y a obligation pour le locataire d'entretenir les fosses septiques. A ce titre, la nôtre fonctionnant mail, j'ai du me charger de la nettoyer plusieurs fois. Déjà, il était anormal qu'en étant deux foyers sur la même fosse, je sois seul encharge de cette tâche...
Depuis, j'ai découvert que la loi faisait obligation aux propriétaires de se brancher sur le tout à l'égout quand celui-ci desservait la voie d'accès à la propriété : c'est en effet le cas depuis de nombreuses années. La question : la charge d'entretenir la fosse septique tombe-t-elle automatiquement et question annexe : comment contraindre le propriétaire à faire le branchement au tout à l'égout ? Outre la corvée de l'entretien, il y a des infiltrations, des odeurs ... Mais ce branchement sera très coûteux (200 mètres de la maison à l'égout, installation actuelle datant de 1972.
Il y a d'ailleurs bien d'autres irrégularités dans cette maison. Bien qu'occupant un bâtiment d'habitation sur les deux, je soupçonne le propriétaire de m'avoir collé les deux bâtiments dans l'assujettissement à la taxe d'habitation, évitant ainsi un impôt concernat una résidence secondaire. Comment vérifier la déclaration qu'il a du faire aux services fiscaux lors du début de bail, sans en arriver si possible à la plainte et au procès ?
Demandez confirmation du raccordement au tout à l'égout, auprès des services techniques (ou autres) de votre mairie. Munie de ce document/constat/directive ou que sais-je encore, vous pourrez plus facilement contraindre votre bailleur (si obligation il y a). Il serait bon aussi que l'autre locataire en fasse autant.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Irrégularités d'un propriétaire
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 13:51:18
