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Voilà mes pbs, si vous pouvez m'aider Bail signé le 26/10/1999 Mon propriétaire m'envoye un recommandé le 18/11 pour la révision du loyer, a-t-il le droit de me réclamer les loyers augmentés depuis le 01/10 ?? ou à partir du 01/11 ?? Ensuite, il me demande un rdv pour relever le compteur d'eau, (c'est la 2eme fois qu'il demande et la 1ere était l'année dernière et on l'a pas fait!). Que peut-il nous réclamer ? nous n'avons jamais payé de charges depuis 6 ans !! aucune provision, de plus rien n'est inscrit dans le bail à ce sujet, juste le relevé du compteur sur l'état des lieux à l'entrée.
J'ai peur d'avoir à payer 6 ans d'eau Merci de votre aide Manu
Début de réponse… Mon propriétaire m'envoye un recommandé le 18/11 pour la révision du loyer, a-t-il le droit de me réclamer les loyers augmentés depuis le 01/10 ?? ou à partir du 01/11 ?? Pour la révision du loyer >>> voir votre contrat de bail… 2 possibilités possibles d’après la loi: - Elle peut se faire à la date anniversaire du contrat, cad au jour même… si votre cas, révision faite à partir du 26/10. - Elle peut se faire à une date précisée dans le contrat de bail… se référer à votre bail.
Ensuite, il me demande un rdv pour relever le compteur d'eau, (c'est la 2eme fois qu'il demande et la 1ere était l'année dernière et on l'a pas fait!). Pour un relevé d’eau, vous pouvez toujours prendre rdv mais est-ce utile s’il ne se déplace pas… ? Le plus simple est de laisser un message sur son répondeur avec le nombre marqué sur votre compteur… ou pourquoi pas sur un post it joint à votre règlement de loyer si vous payez par chèque... L’abonnement de votre compteur d’eau n’est pas à votre nom ?
Que peut-il nous réclamer ? nous n'avons jamais payé de charges depuis 6 ans !! aucune provision, de plus rien n'est inscrit dans le bail à ce sujet, juste le relevé du compteur sur l'état des lieux à l'entrée. Tout dépend de votre bail Qu’est ce qui est inscrit exactement sur votre contrat de bail? Les charges = 0,00F ou provision pour charges = 0,00F La différence entre les 2 : ¤ Les charges = tout ce qui entre (dans la limite légale de ce qui est récupérable auprès du locataire) réellement en terme de charges. Peut être fractionner mensuellement comme payées annuellement lors d’une régulation de charges, présentée au locataire ou consultable dans le mois suivant la demande de paiement de ces dernières… ¤La provision pour charges = estimation d’après charges réelles de l’année précédente. Vous ne payez pas d’après une estimation mais cela n’exclue pas de payer les charges réelles… Subtilité de français…
J'ai peur d'avoir à payer 6 ans d'eau Vous vous doutez bien que s'il a relevé le compteur en début de location, ce n'est pas uniquement pour remplir l'EDL... Cordialement
Pour la révision du loyer j'ai mal lu le bail, c'est au 1er octobre, donc il a raison, plus de pb là dessus
L’abonnement de votre compteur d’eau n’est pas à votre nom ? Non, en fait on habite au dessus d'un restaurant et c'est lui le proprio, donc l'abonnement de l'eau est à son nom, on a juste un compteur chez nous. Ne peut-il pas éxiger de venir relever lui même le compteur ?
Qu’est ce qui est inscrit exactement sur votre contrat de bail?
Alors sur le contrat, juste :
Loyer mensuel 4300 F Contribution annuelle 107,50 F Provision sur Charges : - TOTAL MENSUEL : 4407,50
J'ai peur d'avoir à payer 6 ans d'eau Vous vous doutez bien que s'il a relevé le compteur en début de location, ce n'est pas uniquement pour remplir l'EDL... Je me suis mal exprimé j'ai peur de devoir payer 6 ans d'eau en même temps, ça doit representer beaucoup et juste avant Noël je n'ai pas les moyens de payer tout ça
il me semble bizarre que vous vous posiez la question du paiement de l'eau après 6 ans .... - c'est comme tout le reste, il faut payer ce que vous mangez (a chaque fois que vous faites les courses), quand vous roulez (quand vous faites le plein) et ... quand vous (vous) lavez
Vous ne payez aucune provision de charges ???? bizarre. Est-ce un appart, une maison ? quid des charges de ménages ? des poubelles, électricité des communs etc ?
PS: la contribution annuelle a disparu en 2000 et 2001 ! donc vous ne devez plus la payer .... - depuis ces dates, c'est à charge des proprios.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
charges eau
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 18:49:32
j'ai peur de devoir payer 6 ans d'eau en même temps, ça doit representer beaucoup et juste avant Noël je n'ai pas les moyens de payer tout ça 
