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Bonjour, Le terrain jouxtant le terrain de mon habitation principale (un pavillon situé à 3 mêtres de la limite de propriété) est une bande de 7 mêtres de large sur à peu près 30 mêtres, en pente. Je voulais savoir s'il était possible à une personne acquérant ce terrain de construire une maison sur un terrain aussi exigu, sachant que la seule solution qu'il aurait serait de construire une maison arrivant sur les 2 limites de propriété de part et d'autre du terrain. Aurait-il besoin de mon accord pour construire ?
Quoi que disent les règles locales d'urbanisme, il n'aura jamais besoin d'une quelconque autorisation de votre part.
Ensuite, soit les règles permettent de construire de limite en limite et il a le droit de le faire et vous rien le droit de dire, soit il n'a pas le droit et dans ce cas la construction semble impossible.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 29 août 2006 13:10:40
Je vous remercie pour ces réponses rapides. Je vais me renseigner sur le POS/PLU à la mairie. Dans le cas ou une telle construction serait possible, le propriétaire de cette maison aurait-il droit à un droit de passage sur mon terrain pour accéder à l'arrière de sa maison ?
Sinon, comme vous le dite dans d'autres message, le mieux serait d'acquérir ce terrain qui n'est pas encore vendu, et qui appartient à l'oncle de ma femme. Je souhaiterais lui faire une proposition mais je ne sais pas à combien évaluer un tel terrain très exigu, sachant que le prix au mêtre carré pour un terrain de 10 ares environ est de 40 euros. Est ce que je dois prendre ce cout au metre carré sachant que ce terrain est très exigu, et qu'il implique de nombreuse contraintes à une personne souhaitant y construire son habitation principale.
Citation :Je vais me renseigner sur le POS/PLU à la mairie.
bonne idée !
Citation : Dans le cas ou une telle construction serait possible, le propriétaire de cette maison aurait-il droit à un droit de passage sur mon terrain pour accéder à l'arrière de sa maison ?
non si le terrain actuellement n'est pas enclavé. Si le terrain dans sa configuration actuelle a accès à la voie publique, il appartient au proprio de se débrouiller pour maintenir cet accès. En revanche, il est possible qu'il dispose d'un tour d'échelle lui permettant de passer ponctuellement et en vous prévenant à l'avance pour construire ou réparer son bien : il ne s'agit pas d'un droit de passage permanent...
Citation :
Sinon, comme vous le dite dans d'autres message, le mieux serait d'acquérir ce terrain qui n'est pas encore vendu, et qui appartient à l'oncle de ma femme. Je souhaiterais lui faire une proposition mais je ne sais pas à combien évaluer un tel terrain très exigu, sachant que le prix au mêtre carré pour un terrain de 10 ares environ est de 40 euros. Est ce que je dois prendre ce cout au metre carré sachant que ce terrain est très exigu, et qu'il implique de nombreuse contraintes à une personne souhaitant y construire son habitation principale.
vous verrez en mairie si il est ou non constructible, et saurez alors si son prix au m2 est celui du terrain constructible ou pas... On sait faire de très jolies choses sur des terrains étroits !
7.1 Marges latérales Les constructions non contigues à une limite séparative qui touche aux voies doit respecter une distance au moins égale à 3 mêtres de ces limites
7.2 Marges de fond de parcelle -Tout point de toute construction doit être située à une distance au moins égale à 3 mêtres des limites séparatives n'aboutissant pas aux voies
Je n'arrive pas à voir si les limites séparatives avec mon terrain font partie du 7.1 ou du 7.2, ou d'aucun de ces paragraphes et dans ce cas il s'agit des règles communes d'urbanisme ?
Si je suppose que le terrain de 7m de large par 30m de long touche la voie de circulation par sa largeur, soit 7m ? Alors les limites qui font 30m de long arrivent sur cette voie. Elles sont donc concernées par l'article 7.1
Ceci dit, l'expression "Les constructions non contigues à une limite séparative " est pour moi obscure.
Faut-il comprendre que c'est une autre formulation de ce qui est dit au code de l'urbanisme, à savoir "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance..." ?
Dans ce cas, un voisin pourrait construire de limite en limite une maison de 7m de long.
Mais quoi qu'il en soit, il n'a pas besoin de votre accord pour construire.
La seule manière d'être sûr de ne pas avoir de voisin, c'est d'acheter le terrain...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 30 août 2006 18:29:27
Surface minimale de construction
Forum fermé
Posté - 29 août 2006 : 12:40:19
