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Merci de la réponse. Pour ma part, j'ai fait le choix pour le moment de ne pas accéder au bâtiment en voiture sauf cas de force majeure. C'est surtout les tiers qui viennent chez moi qui m'inquiétaient.
Bonjour J'ai une autre question. J'ai actuellement au bout de mon petit terrain qui fait 3m80 de long, une partie qui n'est pas close. Mon terrain est de 40 cm en dessous de celui du voisin. Il n'y a rien dans le POS de la commune. Il veut mettre un mur à 2m60 à partir de sa hauteur, ce qui revient à 3 m pour moi, en sachant que j'ai deux baies vitrées qui donnent sur ce morceau.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai écouté vos conseils et j'ai rendez-vous samedi matin avec un avocat spécialiste du droit civil et de l'urbanisme. Juste à titre d'information. Je communiquerai ses recommandations afin que d'autres puissent en profiter si dans la même situation.
Droit de passage
Forum fermé
Posté - 02 juin 2007 : 01:14:18
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