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 Sujet  |
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jeje33
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 juin 2007 : 16:25:44
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bonjour
je viens d acheter un immeuble a renover dans lequel je souhaite creer plusieurs logements, seulement je viens d apprendre qu etant en centre ville je dois payer une taxe importante (environ 15000 euros) pour chaque appatement creer.Si quelqu un a des infos ou des astuces a ce propos , je suis preneur.
merci d avance.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 18:15:05
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| Cette taxe correspond à quoi? Parkings? |
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jeje33
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 18:44:29
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merci de vous interressé!
apparement vu qu il n y a pas de parking il faut payé une taxe a l urbanisme. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 18:53:36
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1) Les places de parking ne sont exigibles que pour les logements créés. Ceux qui existaient avant l'aménagement sont exonérés.
2) Vous avez le choix entre payer la taxe ou acheter des places dans un parking que vous revendrez avec les appartements. Si je me souviens bien, les places de parking éventuellement achetées ne doivent pas être trop éloignées des logements (200m????). |
Edité par - larocaille le 04 juin 2007 18:54:35 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 18:56:54
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Citation :
Initialement entré par larocaille
(...). Si je me souviens bien, les places de parking éventuellement achetées ne doivent pas être trop éloignées des logements (200m????).
règle fixée dans le POS/PLU... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jeje33
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 19:06:03
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merci encore
quand vous dites "acheter des places dans un parking" : pres de cet immeuble dans lequel je veux creer des logements il y a des places de parking a louer serait il possible de les "sous-louer" en quelque sorte ou dois je imperativement acquerir des places de parking??
j espere avoir été assez "clair"?!!
merci |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 19:11:21
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Les places de parking, doivent être vendables avec les logements.
Donc, 2 solutions:
1) Les acheter en propre.
2) Les posséder au titre d'un bail emphytéotique (durée mini = 18ans)
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jeje33
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 19:16:03
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merci
je vais me renseigner car payer la taxe me reviendrai trop cher, mais acheter des places de parking aussi remarquez.
dans le cadre d'un bail emphytéotique comment cela se passe au bout des 18 ans?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 19:39:57
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| allez lire en mairie votre règlement de POS pour voir ce qu'il autorise et/ou impose |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 20:19:37
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Comme le dit wroomsi, récupérez le règlement qui vous est opposable. Vous saurez à quelle sauce on compte vous manger.
Le bail emphytéotique est un bail par lequel le bailleur vous transfert toutes ses prérogatives de propriétaire (vis à vis des tiers et de l'administration vous êtes le propriétaire). A la fin du bail, le bailleur récupère son bien dans l'état où il l'a loué ou avec les constructions/aménagements dont il a fait l'objet.
Mais récupérer des parkings en bail emphytéotique, ce n'est pas évident. Vous avez plus de chance de les acheter sous forme de parts dans une copropriété.
Pour l'aspect prix de vente, un logement avec parking ne se vend pas au même prix que sans. Et puis, si un acheteur ne veut pas du parking, il peut vous le laisser ou le revendre, ce qui compte pour vous c'est de justifier des places lors de la création des logements. |
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jeje33
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 21:05:30
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merci a vous pour vos reponses je vais me renseigner au plus vite aupres de la mairie ( je precise que la creation de ces logements et dans le but de les louer).
J espere que j aurai encore a faire a vous si j ai besoin car vos connaissances sont precieuses.
merci encore |
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creation logement
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